Fils d'actualités juridiques

Image

05

Sep - 16

Affaires - Fiscalité des entreprises
Entrée en vigueur du régime d'amortissement exceptionnel des investissements réalisés dans les PME innovantes
Image

05

Sep - 16

Affaires - Immatériel
​Déclaration du G29 relative à la décision de la Commission européenne concernant le "Privacy Shield"
Image

02

Sep - 16

Transport - Douane
EGIDE : l’application pour les BDU officialisée
Image

02

Sep - 16

Affaires - Banque et finance
Établissements de crédit : acquisition d'une branche d'activité significative, ouverture de succursales et prises de participation
Image

01

Sep - 16

Affaires - Sociétés et groupements, Fiscalité des entreprises, Commercial
Sort du mali de confusion d'une société dissoute dans le cadre d'une TUP
Image

01

Sep - 16

Transport - Douane
Accord UE-Jordanie : modification pour l’origine des marchandises
Image

31

Aug - 16

Transport - Douane
Conditions économiques du PP et notion de transformateurs communautaires
Image

31

Aug - 16

Transport - Douane
Contenu de l’ordonnance motivant la visite domiciliaire
Image

31

Aug - 16

Transport - Douane
Précisions sur les BDU par la Commission
Image

31

Aug - 16

Transport - Douane
Commissionnaire en douane et prescription
Image

31

Aug - 16

Transport - Douane
« Constatations matérielles et techniques » de la CCED : pas de QPC !
Image

31

Aug - 16

Affaires - Fiscalité des entreprises
CIR : droit du contribuable de connaître le nom de l'expert chargé d'examiner l'éligibilité des projets
Image

31

Aug - 16

Affaires - Sociétés et groupements
Nouvelles dispositions relatives aux centres de formalités des entreprises
Image

31

Aug - 16

Affaires - Fiscalité des entreprises
Prélèvement à la source : les points clefs de la réforme
Image

29

Aug - 16

Pénal - Droit pénal spécial
Pénalités fiscales pour insuffisance de déclaration et sanctions pénales pour fraude fiscale : les articles 1729 et 1741 du CGI de...
Image

25

Aug - 16

Affaires - Fiscalité des entreprises
Régime fiscal des éléments incorporels de l'actif immobilisé de l'entreprise