Veille

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Sep - 21

Transport - Douane
AMR douanier et droits de la défense : communication de pièces après le PV d’infraction
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20

Sep - 21

Transport - Douane
Convention TIR : modifiée pour le eTIR
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Sep - 21

Transport - Douane
Accord UE-Cisjordanie et bande de Gaza : protocole origine modifié
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Sep - 21

Affaires - Commercial
Publication de l’ordonnance réformant le droit des entreprises en difficulté
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Sep - 21

Affaires - Sociétés et groupements
Une nouvelle exigence légale de respect des principes républicains dans le fonctionnement des associations
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Sep - 21

Transport - Douane
Réforme des sûretés et Code des douanes
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Sep - 21

Transport - Douane
SITL : « Bilan et perspectives » du Brexit à mi-septembre 2021
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Sep - 21

Transport - Commission
Devoir de conseil du commissionnaire : à géométrie variable
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Sep - 21

Transport - Douane
SITL 2021 : points de vigilances sur les ALE
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10

Sep - 21

Transport - Informations professionnelles, Route, Commission
Lobbying anti plateformes numériques : 500 000€ de sanctions pour avoir appelé au boycott
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Sep - 21

Affaires - Commercial
Sort des remboursements de prêt effectués par le débiteur après sa mise en liquidation ?
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10

Sep - 21

Affaires - Commercial
Codébiteur solidaire : effet interruptif de prescription de la déclaration de créance
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05

Sep - 21

Transport - Douane
Mission et responsabilité du commissionnaire en douane : grands principes
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04

Sep - 21

Transport - Douane
Convention paneuro-méditerranéenne (PEM) : fiche de la Douane
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04

Sep - 21

Transport - Douane
Déclaration d’échanges de biens en 2022
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02

Sep - 21

Affaires - Commercial
Sauvegarde : date de présentation du projet de plan par le débiteur