Veille

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20

May - 22

Transport - Douane
Guichet unique pour les douanes de l’UE : nouvelle étape
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19

May - 22

Transport - Douane
Convention PEM : qui applique les « règles transitoires » de cumul diagonal au 1er avril 2022 ?
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18

May - 22

Affaires - Sociétés et groupements
Publication du décret précisant les modalités du contrôle des libéralités et de la transparence des associations
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18

May - 22

Transport - Douane
Représentant en douane indirect : solidarité pour la TVA à l’importation ?
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18

May - 22

Transport - Douane
AMR douanier : cas d’erreur matérielle
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18

May - 22

Transport - Douane
Sanctions contre la Russie : au tour du pétrole ?
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18

May - 22

Affaires - International
Ukraine : proposition de suspension des droits à l’importation dans l’UE
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11

May - 22

Transport - Douane
Disproportion d’une sanction douanière : la preuve par 19
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11

May - 22

Transport - Douane
Commissionnaire en douane : cas d’une garantie à première demande
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10

May - 22

Transport - Douane
Droits de douane ou antidumping perçus à tort : quelle période concernée par le versement d’intérêts et quelles conditions ?
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06

May - 22

Transport - Douane
Prescription de la dette douanière de l’importateur : interruption par un PV à son seul représentant
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06

May - 22

Transport - Douane
« Labo des douanes » : rapport non communicable ?
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06

May - 22

Transport - Douane
BDU : retrait de la Russie des AGEU
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27

Apr - 22

Civil - Contrat
Avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux – publication de la 1re partie
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22

Apr - 22

Civil - Contrat
Cliquer sur « Finaliser la réservation » d’une chambre d’hôtel en ligne oblige-t-il au paiement ?
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22

Apr - 22

Civil - Contrat
Cliquer sur « Finaliser la réservation » d’une chambre d’hôtel en ligne oblige-t-il au paiement ?