Veille

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07

Aug - 20

Transport - Douane
Covid-19 et bénéficiaires du SPG : report de REX pour Haïti, Madagascar et le Sénégal
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06

Aug - 20

Transport - Douane
Révision de la déclaration en douane : possible pour la représentation indirecte omise par erreur
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06

Aug - 20

Transport - Douane
Révision de la déclaration en douane : même si un contrôle préalable a eu lieu
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05

Aug - 20

Transport - Douane
Suspensions tarifaires au 1er janvier 2021 : un avis de la Douane pour les effets du Brexit
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04

Aug - 20

Transport - Douane
Vérification d'une déclaration en douane : à propos des prélèvements d’échantillons
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03

Aug - 20

Transport - Douane
Règles d’origine de l’ALE UE-Viêt Nam : une aide de la Commission
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31

Jul - 20

Affaires - Sociétés et groupements
Un crédit d'impôt pour revitaliser les associations sportives
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31

Jul - 20

Transport - Douane
Brexit : se préparer aux aspects douaniers de la fin de la période de transition
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31

Jul - 20

Civil - Fiscalité des particuliers
Loi de finances rectificative pour 2020 : et de trois !
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30

Jul - 20

Transport - Douane
Covid-19 et importation en franchise de matériel sanitaire contre sa propagation : prolongation d’une note de la DGDDI
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30

Jul - 20

Transport - Douane
Covid-19 : prolongation de la franchise de droits et taxes pour les importations de biens pour lutter contre le coronavirus
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30

Jul - 20

Affaires - Fiscalité des entreprises
Exonération de taxe foncière dans un quartier prioritaire : tout dépend de l’activité exercée
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29

Jul - 20

Transport - Douane
Covid-19 : les conditions de l’étalement des paiements précisées par la Douane
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29

Jul - 20

Civil - Fiscalité des particuliers
Joueur de poker professionnel : limite à la procédure d’évaluation d’office de ses revenus
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29

Jul - 20

Affaires - Fiscalité des entreprises
Exonération d’IR ou d’IS pour les entreprises implantées dans les zones de revitalisation rurale : annulation d’une précision administrative
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29

Jul - 20

Transport - Douane
Destination particulière (DP) : « circonstances exceptionnelles » non retenues pour une autorisation rétroactive