Droit commercial et des affaires

Nous conseillons les dirigeants et entreprises faisant face à des problématiques afférentes au droit commercial et au droit des affaires telles que la rédaction et la négociation de contrats commerciaux, la signature ou la négociation de baux commerciaux, ...
Maître Anne-Sophie Coquerel intervient notamment sur les problématiques suivantes :

  • Conseil en droit des affaires et des contrats
  • Rédaction de contrats commerciaux, informatiques, distribution, agent commercial, CGU, CGV
  • Droit de la distribution et contrats de distribution, d'approvisionnement, d'agent commercial
  • Vente de fonds de commerce, cession de bail commercial

Le cabinet intervient donc en conseil dans les différentes spécialités du droit des affaires, qui sont :

Droit des contrats commerciaux et droit de la distribution

- Etude, rédaction et mise en place de vos contrats contrats commerciaux;
- Contrats d’agents commerciaux;
- Contrats de distribution et d’approvisionnement;
- Contrats de prestation de service;
- Contrats de partenariat;
- Contrats de sous-traitance;
- Contrats de concession et de franchise;
- Contrats de distribution exclusive ou sélective;
- Rédaction de CGV et de CGU;
- Contrats de prestations de développement informatique.

Droit des baux commerciaux

Les baux commerciaux sont soumis à une réglementation très spécifique, il est donc important d'être assisté d'un avocat lors de la conclusion, du renouvellement, ou de toute opération relative à un bail commercial. 

Maître Anne-Sophie Coquerel pourra faire une analyse rigoureuse de la situation, vous conseiller et vous assister.