Droit des sociétés

Nous accompagnons les entrepreneurs et dirigeants à chaque étape de la vie de l'entreprise : constitution de sociétés commerciales, restructurations (changement de gouvernance, modifications du capital social, transformation), cessions (de l'entreprise ou de parts sociales et actions). A titre d'exemple, le cabinet traite les sujets suivants :

  • Rédaction de statuts de sociétés et de pactes d'associés/actionnaires
  • Conseil et prise en charge des formalités de création d'entreprises (SARL, SAS, SA, SCI...)
  • Optimisation régime social du dirigeant, fiscalité, degré de participation, contrôle actionnariat
  • Accompagnement juridique : audit, tenue des PV d'AG, approbation des comptes, formalités consécutives
  • Fusions et acquisitions de sociétés, opérations de prise de participations,
  • Cessions de parts sociales et d'actions, augmentation de capital, négociation protocoles d'accord

De manière plus schématique, l'activité du cabinet en droit des sociétés peut se décomposer selon les domaines suivants :

Assistance juridique à la création d'entreprise

Si le cabinet intervient aussi sur le suivi de la vie de l’entreprise, le secrétariat juridique, les opérations en capital et les opérations de fusion -acquisition, une part de notre activité consiste à conseiller les entrepreneurs et les créateurs d’entreprise, et à accomplir les formalités de rédaction et d’immatriculation lors d’une création d’entreprise.

Nous vous aidons à déterminer la structure juridique la plus adaptée à votre projet et à votre situation, et la mieux à même de vous sécuriser juridiquement et financièrement. Nous prenons également en charge la rédaction des éléments constitutifs de la société, tels que par exemple les statuts, ou le pacte d'associés.

Corporate, formalités juridiques et modifications de l'entreprise

-Tenue du secrétariat juridique, approbation et dépôt des comptes, tenue du registre des assemblées;
- Rédaction des procès-verbaux d’assemblée générale ordinaire et extraordinaire (AGO et AGE);
- Changement de dénomination sociale, nomination et révocation de dirigeants, transfert de siège social;
- Opérations en capital : augmentations, amortissements et réductions de capital;
- Emissions de valeurs mobilières : actions, bons de souscription, stock options, actions gratuites, …;
- Transformation de sociétés;
- Cessions (achat et vente) d’actions et parts sociales, de fonds de commerce;
- Gestion de dissolutions et liquidations de sociétés;
- Audit juridique et due diligence;
- Création de groupes et de sociétés holding.

Fusions et acquisitions

- Audits juridiques;
- Opérations de restructurations (fusions, scissions, apports partiels d’actifs, TUP...);
- Opérations de prise de participation;
- Opérations de cession ou d’acquisition de titres et/ou d’actifs;
- Pacte d'associés;
- Joint venture.