Honoraires

Les honoraires du cabinet sont fixés en toute transparence avec le client, après acceptation de notre devis par celui-ci, conformément aux règles déontologiques de la profession d'Avocat.

Le premier rendez-vous est gratuit.

Dès le premier rendez-vous et après étude préliminaire du dossier, Maître Anne-Sophie Coquerel proposera au client un choix entre plusieurs formules de facturation, en s'attachant à promouvoir la forme d'honoraires la plus avantageuse pour le client.

Pour préciser les modalités de fixation des honoraires, une convention d'honoraires sera passée entre le cabinet et le client. Peuvent être proposées 3 formules :

L'honoraire « au temps passé » :

Le montant des honoraires sera fonction du temps passé au traitement du dossier. Le cabinet applique un taux horaire de 150 € hors taxe et hors frais et débours. Lorsque cette formule de rémunération est adoptée, le cabinet indique à son client le nombre prévisionnel d'heures nécessaires au traitement de son dossier, et tient à sa disposition un décompte du temps consacré à son affaire.

L'honoraire « au forfait » :

Cette formule est généralement utilisée dans le cas où il n'existe que peu d'aléa concernant le déroulement de la procédure, permettant donc au cabinet de convenir avec son client d'un montant forfaitaire pour l'ensemble du traitement du dossier. A titre d'exemple, et selon la difficulté du dossier, le cabinet pourra vous demander un honoraire de 700 € TTC hors frais et débours pour la rédaction de conditions générales de vente ou pour la constitution d'une société (rédaction des statuts et réalisation des formalités).

L'honoraire « de résultat ».

Lorsque le cabinet et le client l'ont expressément prévu dans la convention d'honoraires, un complément de rémunération, basé sur l'obtention d'un résultat précis pour le client, peut venir s'ajouter à un honoraire « minimum », basé sur un forfait ou un quota d'heures. L'honoraire de résultat ne peut cependant être le seul mode de rémunération de l'avocat.