Fils d'actualités juridiques

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Oct - 19

Fiscalité - Fiscalité
PLF 2020 : l’essentiel en cinq articles
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04

Oct - 19

Affaires - Transport
Brexit : le Parlement européen balaie les propositions du RU du 2 octobre 2019
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04

Oct - 19

Affaires - Affaires
CJUE : obligation pour Facebook de supprimer sous certaines conditions des contenus illicites
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03

Oct - 19

Affaires - Sociétés, Affaires, Commercial
Revue Lamy droit des affaires : le numéro d’octobre vient de sortir
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03

Oct - 19

Affaires - Affaires
Contrefaçon, droit d’auteur et recevabilité de l’action en concurrence déloyale
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02

Oct - 19

Affaires - Affaires, Sociétés
Clauses illicites ou abusives : des annulations en pointillés mais des indemnisations accordées
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02

Oct - 19

Affaires - Commercial
Du sort des sûretés en cas de caducité d'un accord de conciliation à la suite de l'ouverture d'une procédure collective
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02

Oct - 19

Affaires - Affaires, Sociétés
Aides d’État : la notion de décision recadrée par le Tribunal de l’Union européenne
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02

Oct - 19

Public - Public
Violences conjugales : la HAS publie sa recommandation de bonne pratique pour le repérage des femmes victimes
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02

Oct - 19

Affaires - Affaires
E-learning
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02

Oct - 19

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
HCCH et GPA : réflexion (toujours) en cours...
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02

Oct - 19

Affaires - Transport
Transport et commerce international : les fondamentaux
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Oct - 19

Fiscalité - Fiscalité
TEOM : précisions sur la couverture des dépenses exposées par une commune pour assurer l'enlèvement et le traitement des ordures ménagères,...
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01

Oct - 19

Fiscalité - Fiscalité
Les Nouvelles Fiscales : le numéro 1252 est paru
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01

Oct - 19

Affaires - Sociétés
EIRL : précisions sur l'état descriptif des biens affectés au patrimoine professionnel
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01

Oct - 19

Fiscalité - Fiscalité
Verrou de Bercy  : ouverture partielle validée !