Fils d'actualités juridiques

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11

Oct - 19

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Bioéthique : un texte peu retouché en séance publique
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11

Oct - 19

Fiscalité - Fiscalité
PLF 2020 : transposition des mesures « quick fixes » en matière de TVA
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11

Oct - 19

Affaires - Transport
DGDDI : un peu de tenue !
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11

Oct - 19

Affaires - Affaires
Gestion de projet pour juriste
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10

Oct - 19

Affaires - Affaires
Assises de la sécurité 2019 : pour une sécurité numérique ouverte et positive
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10

Oct - 19

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Demande d’asile d’un étranger retenu : le juge administratif compétent pour le maintien en rétention
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09

Oct - 19

Affaires - Transport
Communication des droits de douane : le choix des mots
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09

Oct - 19

Affaires - Transport
DEE : question de « référence »
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09

Oct - 19

Affaires - Commercial
Pénalité pour distribution occulte de revenus : pas de remise en cas d'ouverture antérieure d'une procédure collective
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09

Oct - 19

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Proposition de loi : et si l’abandon d’animal de compagnie devenait un crime ?
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09

Oct - 19

Affaires - Affaires
Formation e-learning
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09

Oct - 19

Affaires - Affaires
Dispositif de l'actionnariat salarié dans le cadre des plans épargne entreprise
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09

Oct - 19

Affaires - Affaires
Droits de perception lors de la transformation de certaines clauses des contrats obsèques
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09

Oct - 19

Pénal - Pénal
L’UE va offrir une meilleure protection aux lanceurs d’alerte
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09

Oct - 19

Affaires - Transport
Nouvelles évolutions du cadre de la régulation des redevances aéroportuaires
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09

Oct - 19

Affaires - Transport
Formation - Incoterms 2020 : évolution ou révolution