Fils d'actualités juridiques

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08

Oct - 19

Affaires - Affaires
Adoption définitive du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse
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08

Oct - 19

Affaires - Commercial
Rupture brutale de relations commerciales : sur quel(s) fondement(s) indemniser ?
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08

Oct - 19

Affaires - Transport
De NSTI à Delta T : bascule progressive au 15 octobre 2019
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07

Oct - 19

Affaires - Transport
IATA 2020 : présentation des principaux changements à venir
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07

Oct - 19

Fiscalité - Fiscalité
Précisions sur la méthode d’évaluation de la valeur d’un usufruit de parts d'une SCI
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07

Oct - 19

Affaires - Commercial
La semaine du droit commercial
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07

Oct - 19

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La semaine du droit de la famille
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07

Oct - 19

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La semaine du droit des régimes matrimoniaux
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07

Oct - 19

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La semaine du droit des successions
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07

Oct - 19

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La semaine du droit des étrangers
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07

Oct - 19

Affaires - Transport
Règlement type pour le transport des marchandises dangereuses : publication de la nouvelle édition révisée
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07

Oct - 19

Civil - Personnes et familles
Contrat de services de longue durée : comment (bien) prévoir la rupture anticipée ?
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07

Oct - 19

Affaires - Transport
DEE : écourté par la restitution des documents par la Douane !?!?
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07

Oct - 19

Affaires - Transport
Trois arrêts « en douane » dans les fonds de tiroir du greffe ?
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06

Oct - 19

Pénal - Pénal
Droit de visite des personnes par les douaniers : quelle durée ?
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06

Oct - 19

Pénal - Pénal
Visite douanière domiciliaire insuffisamment motivée en fait : ordonnance invalide, mais validée