Fils d'actualités juridiques

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12

Nov - 19

Affaires - Transport
ALE UE-Singapour : entrée en vigueur en novembre
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12

Nov - 19

Affaires - Transport
Contrôle technique des véhicules légers : les prix bientôt rendus publics
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10

Nov - 19

Affaires - Transport
Incoterms 2020 : évolution ou révolution
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08

Nov - 19

Affaires - Transport
Question préjudicielle : recommandations 2019 de la CJUE
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07

Nov - 19

Affaires - Affaires
Amende pénale et mesure de solidarité fiscale : cumul possible
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07

Nov - 19

Fiscalité - Fiscalité
Amende pénale et mesure de solidarité fiscale : cumul possible
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07

Nov - 19

Affaires - Transport
AMR douanier et connaissance du « mode de calcul » de la dette
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07

Nov - 19

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants par des parents séparés : date d’appréciation de la survenance de circonstances nouvelles...
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06

Nov - 19

Affaires - Affaires
Assurance automobile : la jurisprudence affine la notion d’accident de circulation
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06

Nov - 19

Fiscalité - Fiscalité
TVA : application du taux normal aux corridas
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06

Nov - 19

Affaires - Affaires
Cession de fonds de commerce et transmission du contrat d’assurance
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06

Nov - 19

Fiscalité - Fiscalité
TVA : précisions sur l’application du taux réduit aux équipements pour personnes aveugles ou malvoyantes
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06

Nov - 19

Affaires - Sociétés
Registres des sociétés et registres comptables de certains commerçants : la fin du papier ?
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06

Nov - 19

Affaires - Transport
Le nouveau contrat type sous-traitance
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06

Nov - 19

Affaires - Affaires, Transport
Visite domiciliaire douanière : recours et conventionnalité
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05

Nov - 19

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Débarquement d’un étranger sans document de voyage : la responsabilité du transporteur aérien conforme à la Constitution