Fils d'actualités juridiques

Image

28

Oct - 19

Affaires - Affaires
Assurance dommages-ouvrage : rappel du caractère limitatif des sanctions applicables à l’assureur
Image

28

Oct - 19

Affaires - Commercial
Mesure d’interdiction de gérer : rappel du contenu de la motivation
Image

27

Oct - 19

Affaires - Transport
La semaine du droit des transports
Image

27

Oct - 19

Affaires - Affaires
La semaine du droit des assurances
Image

25

Oct - 19

Public - Public
3e journée agenaise du droit : Actualité en droit des personnes et des familles
Image

25

Oct - 19

Civil - Personnes et familles
Mesure d’instruction avant une action au fond : nouvelle condition pour espérer une suspension de la prescription
Image

25

Oct - 19

Affaires - Transport
Les trottinettes électroniques dans le Code de la route
Image

25

Oct - 19

Affaires - Transport
Détaxe à l’exportation (BVE) : bientôt 3 jours d’achats cumulés
Image

25

Oct - 19

Affaires - Affaires
Formation - Parcours « Juriste en droit de l'innovation technologique »
Image

24

Oct - 19

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Audience de conciliation et instance en divorce : des règles différentes pour des procédures différentes !
Image

24

Oct - 19

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Incarcération pénale puis rétention administrative : à quel moment doivent être entreprises les diligences nécessaires à l’éloignement ?
Image

24

Oct - 19

Affaires - Affaires
E-sport et propriété intellectuelle : quel encadrement du droit des streamers et youtubeurs ?
Image

24

Oct - 19

Affaires - Affaires
Bouclier de protection des données UE-États-Unis : des progrès et des propositions d’amélioration
Image

23

Oct - 19

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Droit des étrangers : le silence du JLD ne vaut pas décision implicite
Image

23

Oct - 19

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Décision de maintien en zone d’attente : refus de renvoyer une QPC
Image

23

Oct - 19

Affaires - Transport
Suspensions tarifaires en 2020 : calendrier pour s’opposer en 2019 (bis)