Fils d'actualités juridiques

Image

31

Oct - 19

Affaires - Affaires
Assureurs : n’oubliez pas d’indemniser le préjudice d’agrément !
Image

30

Oct - 19

Fiscalité - Fiscalité
Précisions relatives au refus du droit à déduction lorsque l'assujetti savait ou aurait dû savoir qu'il participait à une fraude...
Image

29

Oct - 19

Affaires - Affaires
Expérimentation de la reconnaissance faciale dans deux lycées : la position de la CNIL
Image

29

Oct - 19

Affaires - Affaires
Dessin humoristique d’une personnalité politique : les limites de la liberté d’expression jugées non dépassés
Image

29

Oct - 19

Affaires - Commercial
La semaine du droit commercial
Image

29

Oct - 19

Civil - Personnes et familles
La semaine du droit des contrats
Image

29

Oct - 19

Fiscalité - Fiscalité
Revenu différé - Déductibilité des charges déclarées au réel et exposées en vue de son acquisition
Image

29

Oct - 19

Affaires - Banque et Finance
La semaine du droit bancaire
Image

28

Oct - 19

Affaires - Affaires
La semaine des libertés publiques
Image

28

Oct - 19

Affaires - Transport
Navires-citernes : les rejets en mer des mélanges de résidus et d'eau bientôt interdits
Image

28

Oct - 19

Affaires - Commercial
La semaine du droit des entreprises en difficulté
Image

28

Oct - 19

Affaires - Transport
Détaxe à l’exportation (BVE) : bientôt 3 jours d’achats cumulés
Image

28

Oct - 19

Affaires - Transport
Transports d’utilité sociale : participation aux coûts du service et information de l’administration
Image

28

Oct - 19

Fiscalité - Fiscalité
Exonération de la plus-value de cession de la résidence principale : de l’importance des faits
Image

28

Oct - 19

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Changement de nom : nouvelle illustration de motifs d'ordre affectif !
Image

28

Oct - 19

Affaires - Transport
L'essentiel des obligations douanières de l'entreprise