Fils d'actualités juridiques

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Nov - 19

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Succession et donation : quels sont les pouvoirs de l’époux sur les biens communs ?
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Nov - 19

Civil - Personnes et familles
Tourisme : en cas d'annulation du séjour par l’agence de voyage...
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Nov - 19

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Fixation du droit de visite et office du juge
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Nov - 19

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Successions, adoption, DIP : la Cour de cassation rend un arrêt aussi complexe qu’inédit
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Nov - 19

Affaires - Affaires
CNIL : « les civic tech bouleversent-elles vraiment la démocratie ? »
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Nov - 19

Affaires - Affaires, Sociétés
SFR condamné par la DGCCRF à une amende record de 3,7 millions d'euros pour retards de paiement
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Nov - 19

Affaires - Transport
AMR douanier et demande réduite devant le juge
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Nov - 19

Affaires - Affaires, Transport
Effet interruptif de prescription du PV douanier : principe et cas « d’annule et remplace »
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Nov - 19

Affaires - Transport
Remboursement des droits de douane : quid des intérêts pour des droits versés en trop ?
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Nov - 19

Affaires - Transport
Demande de remboursement des droits de douane : contenu, délai et recours
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Nov - 19

Pénal - Pénal
Procédure de saisie de stupéfiants en haute-mer : habilitation du commandant du navire de la Marine nationale et régularité de la...
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Nov - 19

Affaires - Commercial
La semaine du droit des entreprises en difficulté
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Nov - 19

Civil - Personnes et familles
La semaine du droit des contrats
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Nov - 19

Affaires - Transport
Transport routier de marchandises : les fondamentaux
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Nov - 19

Affaires - Affaires, Commercial
Revue Lamy droit des affaires : le numéro de novembre est paru
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Nov - 19

Affaires - Transport
Retenue douanière de marchandises soupçonnées de contrefaçon : de nouveau le transit