Fils d'actualités juridiques

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02

Dec - 19

Affaires - Transport
Traçabilité et compliance : vues par les opérateurs ET par la Douane
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02

Dec - 19

Affaires - Affaires
Publication par la CNIL de son registre RGPD
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02

Dec - 19

Affaires - Transport
Sécurisez vos contrats de transport routier et de commission
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02

Dec - 19

Affaires - Transport
Chambre Nationale de la Batellerie Artisanale : au tour des dispositions réglementaires d’être abrogées
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29

Nov - 19

Affaires - Transport
DEB en 2020 : deux ajouts pour la NGP
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29

Nov - 19

Affaires - Transport
« Quel est l’intérêt d’une traçabilité logistique efficace pour la Douane ? »
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29

Nov - 19

Affaires - Transport
Douane et traçabilité : enjeux et visions institutionnelles
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28

Nov - 19

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
GPA : la cour d'appel de Rennes ordonne la transcription de l'acte de naissance
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27

Nov - 19

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Conflit entre indivisaires successoraux : précision sur la procédure de vente d’un bien
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27

Nov - 19

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Grenelle contre les violences conjugales : focus sur les mesures annoncées en droit de la famille
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27

Nov - 19

Affaires - Affaires
Robots connectés et données personnelles : quels sont les conseils de la CNIL
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27

Nov - 19

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Transmission d’une QPC sur l'accouchement sous le secret et les droits du père par le sang
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27

Nov - 19

Affaires - Transport
Incoterms 2020 : évolution ou révolution
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26

Nov - 19

Affaires - Transport
Détaxe : nouvel arrêté, nouveau BO douanes
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26

Nov - 19

Fiscalité - Fiscalité
Majoration du prix d’acquisition : gare à l’absence de justification des dépenses
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26

Nov - 19

Affaires - Affaires
Revue Lamy droit de l’immatériel : le numéro de novembre est paru