Fils d'actualités juridiques

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Nov - 19

Affaires - Transport
AMR douanier et demande réduite devant le juge
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19

Nov - 19

Affaires - Affaires, Transport
Effet interruptif de prescription du PV douanier : principe et cas « d’annule et remplace »
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19

Nov - 19

Affaires - Transport
Remboursement des droits de douane : quid des intérêts pour des droits versés en trop ?
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19

Nov - 19

Affaires - Transport
Demande de remboursement des droits de douane : contenu, délai et recours
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19

Nov - 19

Pénal - Pénal
Procédure de saisie de stupéfiants en haute-mer : habilitation du commandant du navire de la Marine nationale et régularité de la...
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18

Nov - 19

Affaires - Commercial
La semaine du droit des entreprises en difficulté
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18

Nov - 19

Civil - Personnes et familles
La semaine du droit des contrats
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17

Nov - 19

Affaires - Transport
Transport routier de marchandises : les fondamentaux
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15

Nov - 19

Affaires - Affaires, Commercial
Revue Lamy droit des affaires : le numéro de novembre est paru
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15

Nov - 19

Affaires - Transport
Retenue douanière de marchandises soupçonnées de contrefaçon : de nouveau le transit
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15

Nov - 19

Affaires - Transport
Protection de l’origine française : impact de l’ordonnance relative aux marques de produits ou de services
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15

Nov - 19

Affaires - Transport
Mais où est passé le décret d’application de l’article 65 quinquies du Code des douanes ?
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Nov - 19

Affaires - Transport
Brexit : deux textes majeurs publiés
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14

Nov - 19

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Manquement grave au règlement des centres d’hébergement ou comportement particulièrement violent d’un mineur non accompagné : pas de retrait du bénéfice...
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14

Nov - 19

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Maintien des relations entre l'enfant et le parent d'intention : non-lieu à renvoi d’une QPC dénonçant l’absence d'un maintien des liens...
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13

Nov - 19

Civil - Personnes et familles
Contrat de maîtrise d’œuvre et clause abusive