Fils d'actualités juridiques

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03

Jun - 21

Affaires - Transport
Droits de douane : suspension de mesures de politique commerciale à l’import des USA
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02

Jun - 21

Affaires - Transport
Convention TIR : petite modification pour plus de facilités
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02

Jun - 21

Affaires - Sociétés
Clause abusive réputée non-écrite : les associations peuvent bénéficier de certaines dispositions du droit de la consommation
Image Par Jean-Julien LEMONNIER, Antitrust, Partner – Stephenson Harwood

02

Jun - 21

Affaires - Affaires, Sociétés
Les associations professionnelles au cœur de l’actualité du droit de la concurrence : des sanctions encourues plus élevées à la...
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02

Jun - 21

Affaires - Transport
Prise en compte/communication de droits antidumping : chronologie impérative confirmée
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02

Jun - 21

Affaires - Transport
Commissionnaire, transitaire, transporteur : de quelques utiles rappels
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02

Jun - 21

Affaires - Transport
MASTERCLASS : le tachygraphe, mode d'emploi
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02

Jun - 21

Affaires - Commercial
Condition d’admission définitive d’une créance de l’Urssaf au passif de la procédure collective
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01

Jun - 21

Affaires - Transport
DELTA X Import : deux contrôles de recevabilité
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01

Jun - 21

Affaires - Transport
DEB : un BO douanes pour les ventes à distance intracommunautaires
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01

Jun - 21

Affaires - Transport
Règlement de classement : toujours pas d’application rétroactive
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31

May - 21

Affaires - Transport
Le BTL 3834 est en ligne !
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31

May - 21

Affaires - Commercial
Sanction personnelle du dirigeant en liquidation : étendue de l’interdiction de gérer
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27

May - 21

Affaires - Transport
Maîtriser l'environnement juridique du transport maritime, aérien et multimodal
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27

May - 21

Affaires - Transport
« Dernière transformation ou ouvraison substantielle » : contrôle du juge sur l’ONP
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27

May - 21

Affaires - Transport
Préalable à l’AMR douanier : encore le respect des droits de la défense