Fils d'actualités juridiques

Image

21

May - 21

Affaires - Transport
EAD équipant les véhicules de transport en commun de personnes : un nouvel arrêté fixe le cahier des charges
Image

20

May - 21

Affaires - Transport
"Observations juridiques à propos du rapport sur la compétitivité de l’axe Seine" Par Philippe Corruble
Image

20

May - 21

Travail et social - Travail et social
"Activités maritimes accessoires et activités maritimes aux voyages à proximité du littoral : Deux catégories nouvelles, les marins du littoral...
Image

20

May - 21

Immobilier - Immobilier
Au sommaire du DMF n° 835 de mai 2021
Image

19

May - 21

Affaires - Transport
Accord UE-RU : dérogation aux règles d’origine
Image

18

May - 21

Affaires - Affaires, Transport
PV douanier : pas de nullité pour une erreur sur la position tarifaire retenue par la Douane
Image

18

May - 21

Affaires - Affaires
La RLDA du mois de mai vient de paraître !
Image

18

May - 21

Affaires - Transport
Attachés douaniers : entretiens personnalisés et webinaire sur les zones Afrique et Moyen-Orient en juin 2021
Image

18

May - 21

Affaires - Transport
Maîtrise des opérations douanières
Image

18

May - 21

Affaires - Affaires
Gestion de projet pour juriste
Image

17

May - 21

Affaires - Transport
Réorganisation antérieure à la déclaration d’inaptitude : l’enchaînement chronologique favorable à l’employeur
Image

17

May - 21

Affaires - Transport
Défaut de sanglage des conteneurs à l’origine d’un accident
Image

17

May - 21

Affaires - Transport
Retrouvez le Bulletin des Transports et de la Logistique 3832 sur Lamyline !
Image Contrôle de la qualité de la marchandise livrée

14

May - 21

Affaires - Transport
CMR : prescription non suspendue
Image

12

May - 21

Public - Public
Aide nouvelle et modification d’une aide existante : nécessité d’une modification substantielle
Image

12

May - 21

Affaires - Affaires
Indemnisation des accidents de la circulation : le fauteuil roulant électrique n’est pas un véhicule terrestre à moteur