Fils d'actualités juridiques

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02

Jun - 21

Affaires - Transport
MASTERCLASS : le tachygraphe, mode d'emploi
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02

Jun - 21

Affaires - Commercial
Condition d’admission définitive d’une créance de l’Urssaf au passif de la procédure collective
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01

Jun - 21

Affaires - Transport
DELTA X Import : deux contrôles de recevabilité
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01

Jun - 21

Affaires - Transport
DEB : un BO douanes pour les ventes à distance intracommunautaires
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01

Jun - 21

Affaires - Transport
Règlement de classement : toujours pas d’application rétroactive
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31

May - 21

Affaires - Transport
Le BTL 3834 est en ligne !
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31

May - 21

Affaires - Commercial
Sanction personnelle du dirigeant en liquidation : étendue de l’interdiction de gérer
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27

May - 21

Affaires - Transport
Maîtriser l'environnement juridique du transport maritime, aérien et multimodal
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27

May - 21

Affaires - Transport
« Dernière transformation ou ouvraison substantielle » : contrôle du juge sur l’ONP
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27

May - 21

Affaires - Transport
Préalable à l’AMR douanier : encore le respect des droits de la défense
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26

May - 21

Affaires - Transport
Délai de prescription de la dette douanière : quid pour la caution ?
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26

May - 21

Affaires - Transport
Défaut (motivé) de respect des instructions du client
Image Délai de prescription applicable à une simple opération de manutention

26

May - 21

Affaires - Transport
Manutention : 5 / Transport : 1
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25

May - 21

Affaires - Affaires, Sociétés
La semaine du droit de la consommation
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25

May - 21

Affaires - Affaires, Sociétés
La semaine du droit de la concurrence
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25

May - 21

Affaires - Transport
La semaine du droit des transports