Fils d'actualités juridiques

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16

Sep - 19

Affaires - Commercial
Revue Lamy droit des affaires : le numéro de septembre est paru
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16

Sep - 19

Affaires - Banque et Finance
Procédure d’homologation des systèmes de règlements interbancaires ou de règlement et de livraison d'instruments financiers régis par le droit d'un...
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16

Sep - 19

Pénal - Pénal
Principe <i>ne bis in idem</i> en matière fiscale : incompétence du juge répressif pour apprécier la validité de la réserve émise...
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15

Sep - 19

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La semaine du droit de la famille
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15

Sep - 19

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La semaine du droit du patrimoine
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15

Sep - 19

Affaires - Commercial
La semaine du droit des entreprises en difficulté
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15

Sep - 19

Affaires - Transport
La semaine du droit des transports
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15

Sep - 19

Affaires - Banque et Finance
La semaine du droit bancaire
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13

Sep - 19

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
GPA : quand l’intérêt de l’enfant l’emporte sur la vérité biologique
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13

Sep - 19

Pénal - Pénal
Nature et répression du délit de blanchiment : la Chambre criminelle répond à d’importantes interrogations
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12

Sep - 19

Affaires - Sociétés
PACTE : vague de décrets dans les prochaines semaines
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12

Sep - 19

Affaires - Transport
Précisions sur les procès-verbaux de notification d’infractions établi par les agents des douanes
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11

Sep - 19

Affaires - Banque et Finance
Bourse : gare à la technique de la bouilloire
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10

Sep - 19

Fiscalité - Fiscalité
Mécénat d’entreprise : précisions relatives au plafond alternatif et à la déclaration complémentaire
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09

Sep - 19

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Enfant étranger adopté après sa majorité par le conjoint français de son parent : nécessité d’un visa pour venir en France
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09

Sep - 19

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
COMEDEC : rappels !