Fils d'actualités juridiques

Image Lamy Conférences

06

Sep - 19

Affaires - Affaires
Holding animatrice
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04

Sep - 19

Affaires - Affaires
Assurance DO : subrogation et information de l’assuré en cas de refus de garantie
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04

Sep - 19

Fiscalité - Fiscalité
Les Nouvelles Fiscales : le numéro 1250 est paru
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19

Aug - 19

Affaires - Affaires, Sociétés
Récupération d’aides d'État illégales : la Commission adopte une nouvelle communication
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09

Aug - 19

Affaires - Transport
De l’Arafer à l’ART : nouvelle extension des compétences de l’Autorité
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01

Aug - 19

Fiscalité - Fiscalité
Payer ses impôts chez le buraliste : une réalité en 2020
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24

Jul - 19

Affaires - Sociétés
Financement de l’achat par une société mère des actions d’une filiale via la vente d’un actif de celle-ci
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22

Jul - 19

Affaires - Banque et Finance
Calcul de l’intérêt conventionnel sur la base d’une année lombarde : nullité de la clause d’intérêt ?
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17

Jul - 19

Affaires - Sociétés
Les copropriétaires indivis de parts sociales ont le droit d’obtenir la communication des documents sociaux
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17

Jul - 19

Affaires - Transport
Barème indemnitaire : la Cour de cassation se prononce
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17

Jul - 19

Affaires - Affaires
Lancement par la CNIL d’une consultation publique auprès des chercheurs sur les traitements de données à des fins de recherche...
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17

Jul - 19

Affaires - Affaires, Sociétés
RLC : le numéro de juillet-août est paru !
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17

Jul - 19

Civil - Personnes et familles
Reconnaissance de dette, dont la mention en chiffres de la somme due fait défaut, n’ayant valeur que de commencement de...
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16

Jul - 19

Affaires - Transport
La logistique urbaine
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16

Jul - 19

Affaires - Transport
Bulletin des Transports & de la Logistique no 3746 du 15 juillet 2019
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16

Jul - 19

Affaires - Banque et Finance
Vers une distribution transfrontalière plus facile des fonds d’investissement dans l’UE