Fils d'actualités juridiques

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20

Mar - 17

Affaires - Fiscalité des entreprises
Procédures collectives et assujettissement à la TFPB
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20

Mar - 17

Affaires - Immatériel
Présentation de FranceIA, la stratégie française en intelligence artificielle
Image Arnaud Touati, avocat associé, Alto avocats

17

Mar - 17

Civil - Contrat
Arnaud Touati, avocat associé, Alto avocats  : « Tous les contrats ne peuvent pas être des smart contracts »
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16

Mar - 17

Affaires - Immatériel
Le consentement d’un abonné téléphonique à la publication de ses données couvre également leur utilisation dans un autre État membre
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16

Mar - 17

Public - Droit public général
Appréciation de la nécessité d'assortir le visa d'exploitation d’un film d'un avertissement
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15

Mar - 17

Transport - Douane
Portail Pro.douane : refondu en 2018
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15

Mar - 17

Transport - Douane
Delt@-T : le transit de demain
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15

Mar - 17

Transport - Douane
Autorisations douanières : Soprano et/ou CDMS
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15

Mar - 17

Transport - Douane
GUN : où en est-on ?
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15

Mar - 17

Affaires - Immatériel
Mesures tendant à la préservation de la confidentialité des documents saisis dans le cadre d'une saisie-contrefaçon : conditions de forme et...
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14

Mar - 17

Affaires - Sociétés et groupements
SCP d'avocats : cessions de parts sociales et conséquences pécuniaires
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13

Mar - 17

Civil - Immobilier, Contrat
Garantie légale du bailleur : pas d’exonération en présence d’une clause de subrogation
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13

Mar - 17

Affaires - Pénal des affaires, Fiscalité des entreprises
Procédure de visite domiciliaire : la présence d'un interprète n'est pas obligatoire
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10

Mar - 17

Pénal - Droit pénal spécial
Infractions de presse : contenu de l’assignation et exception au principe de rétroactivité de la jurisprudence nouvelle
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09

Mar - 17

Transport - Douane
Convention paneuro-méditerranéenne : parties concernées
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09

Mar - 17

Affaires - Fiscalité des entreprises
Décharge partielle d'imposition : précisions sur le montant de la décharge accordée