Fils d'actualités juridiques

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04

Apr - 23

Fiscalité - Fiscalité
Option pour l’assujettissement à l’IS d’une SCI et caractérisation du délit de fraude fiscale
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04

Apr - 23

Fiscalité - Fiscalité
BOFiP : retrait des commentaires sur le crédit d’impôt en matière de CFE en faveur des micro-entreprises situées dans une...
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03

Apr - 23

Affaires - Transport, Affaires
Un projet de loi dédié à la Douane : vers le futur article 60 relatif au droit de visite et...
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30

Mar - 23

Affaires - Transport
Recrutement de réfugiés dans la supply-chain : « coupler la RSE aux enjeux opérationnels »
Image Bercy, Journée accès au marché, 27 mars 2023

29

Mar - 23

Affaires - Transport
Accords commerciaux de l’UE : faciliter leur utilisation par les opérateurs !
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29

Mar - 23

Affaires - Transport
Navires à passagers dans la Manche, publication d’un accord France / Royaume-Uni
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28

Mar - 23

Fiscalité - Fiscalité
La taxe sur la valeur ajoutée économique a progressé de 8,9 % en 2022
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23

Mar - 23

Affaires - Transport
Mise en place de l’e-CMR : « Une question de génération »
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22

Mar - 23

Affaires - Transport
Fraude du commissionnaire de transport non démontrée
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21

Mar - 23

Affaires - Transport
Réforme de l’import-export : quelles avancées au 10 mars 2023 ?
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17

Mar - 23

Affaires - Transport
« Brèves douanières » au 17 mars 2023
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17

Mar - 23

Affaires - Transport
Décarbonation : Le site fermé, transition rapide vers le zéro émission
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15

Mar - 23

Affaires - Transport
Prescription des actions contre le chargeur responsable des dommages
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15

Mar - 23

Affaires - Transport
Communication irrégulière des droits de douane à l’opérateur : sa caution ne peut être actionnée
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15

Mar - 23

Affaires - Transport
Action en réparation : la franchise d'assurance en question
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13

Mar - 23

Public - Public
Pouvoir naître dans tous les territoires : un droit possible ?