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Futur du CDU et de l’union douanière : votre avis les intéresse !

Transport - Douane
05/06/2023
Le 31 mai 2023, la Douane informe les opérateurs que la Commission européenne réalise une consultation publique sur le projet de réforme de l’union douanière et du Code des douanes de l’Union que cette institution a dévoilé le 17 mai dernier.
Pour mémoire, la Commission européenne a dévoilé un projet de réforme de l’union douanière et du Code des douanes de l’Union (CDU) le 17 mai dernier (voir Réforme de l’union douanière et du CDU : première présentation synthétique, Actualités du droit, 24 mai 2023). La Délégation aux relations internationales (DRI) de la DGDDI incite utilement les opérateurs à être les acteurs de cette réforme en donnant leur avis sur celle-ci. Relayé par la Mission Action Economique et Entreprises (MA2E) de la Douane, le message de la DRI indique notamment :  

 
Source : Actualités du droit