Fils d'actualités juridiques

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25

Jan - 23

Affaires - Transport
Licence d’entreprise ferroviaire : nouvelle adresse électronique pour la dépose des dossiers
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25

Jan - 23

Affaires - Transport
Mission spécifique hors le spectre du contrat de commission
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20

Jan - 23

Affaires - Transport
Contrôle des transports terrestres : l'UNSA-SAFACTT alerte sur l’urgence à agir
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18

Jan - 23

Affaires - Transport
Manutention n’est pas transport
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16

Jan - 23

Affaires - Transport
DEE et rejet par la Douane des observations de l’opérateur : quand et comment ?
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16

Jan - 23

Affaires - Transport
PV douanier : précisions sur l’annulation subséquente
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12

Jan - 23

Public - Public
Santé : ce qui change à compter de 2023
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11

Jan - 23

Affaires - Transport
Responsabilité du transporteur qui sous-traite l’opération
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11

Jan - 23

Affaires - Transport
Avarie totale n’est pas perte totale
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11

Jan - 23

Fiscalité - Fiscalité
Précisions sur le champ d’application de la compensation d’assiette de l’article L. 203 du LPF
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10

Jan - 23

Affaires - Affaires, Transport
Amende et article 369 du Code des douanes : motiver quel que soit le montant
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10

Jan - 23

Affaires - Transport
BDU : nouvelles listes en 2023
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06

Jan - 23

Affaires - Transport
« Brèves douanières » au 6 janvier 2023
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06

Jan - 23

Affaires - Transport
Transport de colis : il est nécessaire de « mieux définir la dépendance économique »
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05

Jan - 23

Affaires - Sociétés
Vers une éventuelle adaptation du disposition Pass’sport pour la rentrée 2023
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05

Jan - 23

Affaires - Transport
Sanctions contre la Russie : 9e vague adoptée