Fils d'actualités juridiques

Image

17

Dec - 19

Affaires - Transport
Incoterms 2020 : évolution ou révolution
Image

17

Dec - 19

Affaires - Transport
Capacité professionnelle : dates de l'examen 2020
Image

17

Dec - 19

Affaires - Transport
Transport de GNL : prolongation des règles dérogatoires aux temps de conduite et de repos
Image

17

Dec - 19

Affaires - Transport
DEE et invalidation de la garantie d’un sursis de paiement pour un AMR douanier
Image

16

Dec - 19

Affaires - Banque et Finance
La semaine du droit bancaire
Image

16

Dec - 19

Civil - Personnes et familles
Gare aux clauses limitatives de responsabilité dans les contrats de déménagement !
Image

16

Dec - 19

Affaires - Commercial
La semaine du droit commercial
Image

16

Dec - 19

Affaires - Affaires
La semaine du droit des assurances
Image

16

Dec - 19

Civil - Personnes et familles
Solvabilité de l’acquéreur : nouvelle illustration du devoir de conseil de l’agent immobilier
Image

16

Dec - 19

Affaires - Affaires, Sociétés
La semaine du droit de la consommation
Image

16

Dec - 19

Affaires - Affaires
La semaine du droit de la propriété intellectuelle
Image

13

Dec - 19

Affaires - Affaires
Fraude aux prélèvements obligatoires : la réponse pénale doit être améliorée
Image

13

Dec - 19

Affaires - Affaires
Régulation des plateformes : mise en place par le CSA d’une équipe projet et d’un comité d’experts
Image

13

Dec - 19

Affaires - Transport
Retenue douanière de marchandises soupçonnées de contrefaçon : de nouveau le transit (suite)
Image

13

Dec - 19

Affaires - Transport
Marchandises CITES : mise à jour des listes du règlement de l’UE
Image

11

Dec - 19

Affaires - Affaires
Adoption dans une version profondément modifiée par la commission des lois sénatoriale de la proposition de loi sur la «...