Fils d'actualités juridiques

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23

Dec - 19

Affaires - Affaires
La semaine du droit des assurances
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23

Dec - 19

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La semaine du droit de la famille
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23

Dec - 19

Affaires - Transport
Présidence des Commissions territoriales des sanctions administratives : du nouveau !
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23

Dec - 19

Affaires - Transport
Temps de conduite et de repos des conducteurs : c’est aussi désormais le transport de GPL qui bénéficie de dérogations temporaires...
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23

Dec - 19

Affaires - Transport
La semaine du droit douanier
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20

Dec - 19

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Procédure applicable à certains divorces : le décret vient d’être publié
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20

Dec - 19

Affaires - Affaires
L'Autorité de la concurrence sanctionne Google à hauteur de 150 M€ pour abus de position dominante
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20

Dec - 19

Affaires - Transport
Contrôle douanier à l’importation de denrées alimentaires au PCF de Dunkerque en 2020
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19

Dec - 19

Affaires - Affaires
Revue Lamy droit de l’immatériel : le numéro de décembre est paru
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19

Dec - 19

Affaires - Transport
Accord d’association UE-Ukraine et volaille
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19

Dec - 19

Fiscalité - Fiscalité
Nouvelles fiscales : le numéro 1257 est paru
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19

Dec - 19

Affaires - Transport
DEB : le cadre juridique des statistiques européennes d’entreprises change en 2022
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19

Dec - 19

Affaires - Affaires
Les principales modifications apportées par le Sénat à la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur...
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19

Dec - 19

Affaires - Transport
Système informatique pour le CDU : 3e « mise à jour » du « programme de travail »
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18

Dec - 19

Affaires - Affaires, Transport
Intérêt à la fraude douanière : quelle notion ?
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18

Dec - 19

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
GPA : admission de la transcription de l'acte de naissance mentionnant deux pères