Fils d'actualités juridiques

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04

Feb - 20

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Violences conjugales : une circulaire volontariste
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04

Feb - 20

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Bioéthique : le Sénat remanie largement le projet de loi
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04

Feb - 20

Affaires - Transport
SPG : suppression de bénéficiaires du régime général
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04

Feb - 20

Affaires - Transport
SPG+ : seuil de vulnérabilité modifié
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04

Feb - 20

Affaires - Transport
Convention TIR : modifications à venir
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04

Feb - 20

Affaires - Transport
NC pour 2020 : un rectificatif
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04

Feb - 20

Affaires - Transport
Brexit : première étape vers les futures relations UE-RU
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04

Feb - 20

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Ingérence politique des autorités lituaniennes ayant ralenti le retour d’un enfant auprès de son père allemand
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03

Feb - 20

Affaires - Affaires
Bilan 2019 des défaillances d’entreprises : baisse de 4,8 % / 2018
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03

Feb - 20

Affaires - Transport
Brexit : futures relations UE-RU au JOUE
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03

Feb - 20

Affaires - Transport
Brexit : un JOUE majeur
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03

Feb - 20

Affaires - Transport
CDU, AE : rectificatif au JOUE
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03

Feb - 20

Affaires - Affaires
L’Université Paris II Panthéon-Assas lance un Diplôme d'Université en droit de la concurrence à l’attention des professionnels : le DU Juriste...
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03

Feb - 20

Affaires - Transport
Missions du Service des biens à double usage (SBDU)
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03

Feb - 20

Affaires - Affaires
L’AMF propose à l’Europe de soutenir la « tokenisation » de la finance
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Jan - 20

Affaires - Transport
Douane et déconcentration des décisions administratives individuelles