Fils d'actualités juridiques

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Jan - 20

Affaires - Transport
BDU et déconcentration des décisions administratives individuelles
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31

Jan - 20

Affaires - Affaires
Chiffres et tendances des cybermenaces : publication par Cybermalveillance.gouv.fr de son premier rapport d’activité 2019
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31

Jan - 20

Affaires - Transport
Et 7 autres publications en matière douanière
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Jan - 20

Affaires - Affaires
Décision de la « commission copie privée » relative à la fixation de la rémunération concernant les clés USB et...
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Jan - 20

Affaires - Transport
Brexit à J-2 : le changement, c’est... pour 2021 au plus tôt !
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30

Jan - 20

Affaires - Transport
Nouvelle instruction sur la valeur en douane : le cas des méthodes secondaires
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30

Jan - 20

Affaires - Transport
Circulation des emballages réutilisables : une nouvelle note aux opérateurs de la DGDDI
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Jan - 20

Affaires - Sociétés
De la qualification du dirigeant de fait
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29

Jan - 20

Affaires - Transport
Transitaire : rappels sur la prescription et le régime de responsabilité
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29

Jan - 20

Fiscalité - Fiscalité
Conditions pouvant être à la charge de l’émetteur de la facture ou de son destinataire dans le cadre d’une amende...
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Jan - 20

Affaires - Affaires
Publication par la CNIL d’un guide RGPD pour les développeurs
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Jan - 20

Affaires - Transport
Les appels d’offres Transport
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Jan - 20

Civil - Personnes et familles
Information des acquéreurs d’un appartement en l’état futur d’achèvement soumis à un dispositif de défiscalisation
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28

Jan - 20

Affaires - Transport
Et 5 autres publications en matière douanière
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28

Jan - 20

Affaires - Transport
Et 5 jurisprudences en matière douanière
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28

Jan - 20

Fiscalité - Fiscalité
Absence de faculté de transmettre les renseignements obtenus dans le cadre d'une enquête préliminaire ayant fait l'objet d'un classement sans...