Fils d'actualités juridiques

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Jan - 20

Fiscalité - Fiscalité
Impôt sur le revenu : indexation du barème et des seuils associés
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27

Jan - 20

Affaires - Affaires
La semaine du droit de la propriété intellectuelle
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27

Jan - 20

Affaires - Transport
Conformité à la Constitution de l’obligation de fourniture des équipements nécessaires à l’authentification des produits du tabac
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Jan - 20

Fiscalité - Fiscalité
Gains de carried interest : assouplissement du seuil minimal de 1 % des souscriptions
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Jan - 20

Fiscalité - Fiscalité
BSPCE : modification des modalités de détermination du prix d’acquisition
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Jan - 20

Fiscalité - Fiscalité
Réduction Madelin : prorogation du taux majoré – mise en conformité
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Jan - 20

Fiscalité - Fiscalité
Réduction d’impôt Malraux : prorogation du dispositif relatif à l’habitat ancien dégradé
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Jan - 20

Fiscalité - Fiscalité
Dispositif Denormandie ancien : prorogation de 1 an – travaux d’amélioration
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Jan - 20

Fiscalité - Fiscalité
Réduction d’impôt Pinel : fléchage vers l’habitat collectif
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Jan - 20

Fiscalité - Fiscalité
Loi de finances pour 2020 : ce qu'il faut retenir pour la fiscalité des particuliers
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Jan - 20

Affaires - Transport
Une nouvelle instruction pour la valeur en douane
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Jan - 20

Fiscalité - Fiscalité
Sanction : publication de l’identité des opérateurs de plateforme non coopératifs
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Jan - 20

Fiscalité - Fiscalité
Taxe sur les bureaux en Île de- France : création d’une quatrième circonscription dite « premium »
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Jan - 20

Fiscalité - Fiscalité
Taxe sur les véhicules de sociétés : modifications eu égard au nouveau dispositif d’immatriculation
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Jan - 20

Fiscalité - Fiscalité
Taxes sur les véhicules à moteur : refonte globale
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Jan - 20

Fiscalité - Fiscalité
Obligation déclarative : institution d’une déclaration de revenus « tacite »