Fils d'actualités juridiques

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14

Jan - 20

Affaires - Transport
Visite domiciliaire douanière : support informatique
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14

Jan - 20

Affaires - Affaires, Transport
Visite domiciliaire douanière : notification de l’ordonnance avec omission partielle
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14

Jan - 20

Affaires - Transport, Affaires
Ordonnance autorisant une visite domiciliaire douanière : formalisme et proportionnalité
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14

Jan - 20

Fiscalité - Fiscalité
Redressement intégrant la prise en compte de recettes non comptabilisées et de charges non justifiées ainsi qu'une variation négative des...
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13

Jan - 20

Affaires - Affaires, Sociétés
La semaine du droit de la consommation
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13

Jan - 20

Affaires - Affaires
La semaine du droit de l’immatériel
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13

Jan - 20

Affaires - Commercial
La semaine du droit commercial
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13

Jan - 20

Civil - Personnes et familles
La semaine du droit des contrats
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13

Jan - 20

Affaires - Commercial
La semaine du droit des entreprises en difficulté
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13

Jan - 20

Affaires - Transport
Commissionnaire en douane : classement et contrôle physique de la marchandise
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13

Jan - 20

Affaires - Sociétés
La semaine du droit des sociétés
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13

Jan - 20

Fiscalité - Fiscalité
La France met à jour sa liste de paradis fiscaux
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10

Jan - 20

Fiscalité - Fiscalité
Loi de finances pour 2020 : ce qu'il faut retenir pour la fiscalité des entreprises
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10

Jan - 20

Fiscalité - Fiscalité
Taxe d’habitation afférente à la résidence principale : exonération pour tous en 2023
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10

Jan - 20

Fiscalité - Fiscalité
CET / TFPB : exonérations permanentes en faveur des commerces situés dans une zone de revitalisation des centres-villes
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10

Jan - 20

Fiscalité - Fiscalité
CIR et CII : diminution du forfait pour dépenses de fonctionnement – nouvelles obligations documentaires