Fils d'actualités juridiques

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04

Feb - 20

Affaires - Transport
Brexit : première étape vers les futures relations UE-RU
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04

Feb - 20

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Ingérence politique des autorités lituaniennes ayant ralenti le retour d’un enfant auprès de son père allemand
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03

Feb - 20

Affaires - Affaires
Bilan 2019 des défaillances d’entreprises : baisse de 4,8 % / 2018
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03

Feb - 20

Affaires - Transport
Brexit : futures relations UE-RU au JOUE
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03

Feb - 20

Affaires - Transport
Brexit : un JOUE majeur
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03

Feb - 20

Affaires - Transport
CDU, AE : rectificatif au JOUE
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03

Feb - 20

Affaires - Affaires
L’Université Paris II Panthéon-Assas lance un Diplôme d'Université en droit de la concurrence à l’attention des professionnels : le DU Juriste...
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03

Feb - 20

Affaires - Transport
Missions du Service des biens à double usage (SBDU)
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03

Feb - 20

Affaires - Affaires
L’AMF propose à l’Europe de soutenir la « tokenisation » de la finance
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31

Jan - 20

Affaires - Transport
Douane et déconcentration des décisions administratives individuelles
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31

Jan - 20

Affaires - Transport
BDU et déconcentration des décisions administratives individuelles
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31

Jan - 20

Affaires - Affaires
Chiffres et tendances des cybermenaces : publication par Cybermalveillance.gouv.fr de son premier rapport d’activité 2019
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31

Jan - 20

Affaires - Transport
Et 7 autres publications en matière douanière
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30

Jan - 20

Affaires - Affaires
Décision de la « commission copie privée » relative à la fixation de la rémunération concernant les clés USB et...
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30

Jan - 20

Affaires - Transport
Brexit à J-2 : le changement, c’est... pour 2021 au plus tôt !
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30

Jan - 20

Affaires - Transport
Nouvelle instruction sur la valeur en douane : le cas des méthodes secondaires