Fils d'actualités juridiques

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Jan - 20

Affaires - Transport
Accord UE-Ukraine : modification pour la volaille
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27

Jan - 20

Affaires - Transport
NC pour 2020 : trois rectificatifs
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27

Jan - 20

Affaires - Transport
Cas de faute du commissionnaire en douane et de responsabilité partagée
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27

Jan - 20

Affaires - Transport
Certificat EUR. 1 : quelle invalidation ?
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27

Jan - 20

Affaires - Transport
Erreur des autorités douanières : argument des chiffres du commerce international
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27

Jan - 20

Affaires - Transport
Invalidation d’un certificat EUR. 1 et rapport de l’OLAF
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27

Jan - 20

Affaires - Transport
Situation particulière/Équité non retenue
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27

Jan - 20

Affaires - Commercial
La semaine du droit des entreprises en difficulté
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27

Jan - 20

Fiscalité - Fiscalité
Impôt sur le revenu : baisse de l’impôt à compter de 2020
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27

Jan - 20

Affaires - Affaires
Présence de la CNIL au 12e Forum international de la cybersécurité du 28 au 30 janvier
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27

Jan - 20

Fiscalité - Fiscalité
Impôt sur le revenu : indexation du barème et des seuils associés
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27

Jan - 20

Affaires - Affaires
La semaine du droit de la propriété intellectuelle
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27

Jan - 20

Affaires - Transport
Conformité à la Constitution de l’obligation de fourniture des équipements nécessaires à l’authentification des produits du tabac
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Jan - 20

Fiscalité - Fiscalité
Gains de carried interest : assouplissement du seuil minimal de 1 % des souscriptions
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24

Jan - 20

Fiscalité - Fiscalité
BSPCE : modification des modalités de détermination du prix d’acquisition
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24

Jan - 20

Fiscalité - Fiscalité
Réduction Madelin : prorogation du taux majoré – mise en conformité