Fils d'actualités juridiques

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13

Jan - 21

Affaires - Transport
Comment réussir le post-Brexit suite à la signature de l'accord ?
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12

Jan - 21

Affaires - Transport
Non-recouvrement a posteriori des droits de douane : notion d’erreur des autorités compétentes sur la position tarifaire
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12

Jan - 21

Affaires - Affaires
Assurance pandémie : le « CATEX » n’est plus
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12

Jan - 21

Civil - Personnes et familles
Ventes successives et vices cachés : étendue de l’appel en garantie
Image Building of the European Court of Human Rights in Strasbourg (France) / Héloïse HERMON & Elodie LAURENT

12

Jan - 21

Affaires - Affaires, Sociétés
La France reconnaît que le FILMM n’a pas bénéficié d’un recours effectif contre les décisions du rapporteur général de l’Autorité...
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11

Jan - 21

Affaires - Transport
Transit commun et Royaume-Uni : correction de la note aux opérateurs de la Douane du 6 janvier 2021
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11

Jan - 21

Affaires - Affaires
Blanchiment douanier : « transit » et présomption
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11

Jan - 21

Affaires - Transport
Valeur en douane et appréciation souveraine des juges du fond
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11

Jan - 21

Affaires - Transport
AMR et conditions de consultation des pièces
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11

Jan - 21

Affaires - Transport
Effet de la transaction sur la contestation de la dette douanière
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11

Jan - 21

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Offre préalable de crédit immobilier : inexactitude du taux de période et du TEG
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11

Jan - 21

Fiscalité - Fiscalité
La semaine du droit fiscal
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11

Jan - 21

Affaires - Affaires
La semaine du droit des assurances
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11

Jan - 21

Affaires - Transport
Le BTL 3814 est en ligne !
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08

Jan - 21

Affaires - Transport
DEB : publication du BOD pour 2021
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08

Jan - 21

Affaires - Transport
Accord de commerce UE-RU : l’OP mise à jour au 7 janvier par la DGDDI