Fils d'actualités juridiques

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Jan - 21

Affaires - Transport
Agrément des opérateurs de détaxe : grille d’audit de la Douane
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Jan - 21

Affaires - Transport
2 x 1 = 1 (= 60 000)
Image Ô temps, suspends ton vol

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Jan - 21

Affaires - Transport
Point de départ de la prescription
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Jan - 21

Civil - Personnes et familles
Vente d’immeuble et obligation de délivrance conforme
Image Lamy Formation

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Jan - 21

Affaires - Affaires
Formation : le droit des contrats pour non-spécialiste
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Jan - 21

Affaires - Transport
Temps de travail du transport routier : quelle réglementation sociale ?
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Jan - 21

Affaires - Transport
Accord de commerce UE-RU : l’OP mise à jour au 26 janvier 2021 par la DGDDI
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Jan - 21

Affaires - Transport
Moment de la communication de la dette douanière : date du courrier ou de sa réception ?
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Jan - 21

Affaires - Transport, Affaires
Interrogatoire/audition avant l’article 67 F du Code des douanes : quelle contrainte ?
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Jan - 21

Affaires - Transport
Accord UE-Amérique centrale : notes explicatives pour l’origine
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Jan - 21

Affaires - Transport
Accord UE-Amérique centrale : modifications pour l’origine
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Jan - 21

Civil - Personnes et familles
Prêt immobilier : clause d’exigibilité anticipée en cas de fourniture de faux relevés bancaires abusive ?
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Jan - 21

Affaires - Affaires
La RLDA de janvier vient de paraître !
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Jan - 21

Affaires - Transport
DEE (2010-2016) et contradictoire : transmission du rapport du « labo des douanes » ?
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Jan - 21

Affaires - Transport
Dette douanière « acquittée » par le mandataire : remboursement par le mandant… sauf faute
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Jan - 21

Affaires - Transport
Achat en ligne et livraison : quelle prescription ?