Fils d'actualités juridiques

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Jan - 21

Pénal - Pénal
La semaine du droit international
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18

Jan - 21

Affaires - Transport
Soustraction à la surveillance douanière de marchandises sous transit : lieu de naissance pour la dette et traitement tarifaire préférentiel
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18

Jan - 21

Affaires - Transport
Le Bulletin des Transports n° 3815 est en ligne !
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15

Jan - 21

Affaires - Transport
Accès aux véhicules de transport ferroviaire : quels agents des douanes ?
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15

Jan - 21

Affaires - Transport
DEB pour 2021 : les 110 pages du BOD « à la loupe »
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14

Jan - 21

Affaires - Transport
Brexit et frontière intelligente : deux anomalies et une solution
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14

Jan - 21

Affaires - Transport
Incidents suite à l'intervention d'une équipe de protection embarquée pour lutter contre la piraterie
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14

Jan - 21

Affaires - Transport
Aux portes de l'Union européenne : les "freeports" britanniques
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14

Jan - 21

Affaires - Transport
Les FPSO sont-ils des navires ?
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14

Jan - 21

Affaires - Transport
SOMMAIRE DMF 831 JANVIER 2021
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14

Jan - 21

Civil - Personnes et familles
Remboursement d’un prêt souscrit par acte notarié avant 2008 et délai de prescription
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13

Jan - 21

Affaires - Transport
Contrat type sous-traitance et indemnité de rupture
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13

Jan - 21

Affaires - Transport
Brexit et « frontière intelligente » : premier bilan et conseil
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13

Jan - 21

Affaires - Transport
BDU : un guide sur le contrôle des USA à l’exportation des biens sensibles
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13

Jan - 21

Affaires - Transport
Guide de la Douane sur le Brexit : enrichissements au 12 janvier 2021
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13

Jan - 21

Affaires - Affaires
Cycle Directeur Juridique : comment impulser, conduire et réussir le changement au sein de votre Direction juridique ?