Fils d'actualités juridiques

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03

Feb - 21

Pénal - Pénal
Délit d’initié et droit au silence
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02

Feb - 21

Affaires - Transport
Valeur statistique : pourcentages de fret aérien à inclure pour la zone d’arrivée France
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02

Feb - 21

Affaires - Transport
Le Bulletin des Transports et de la Logistique 3817 est en ligne !
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02

Feb - 21

Affaires - Transport
Bénéficiaires du SPG : suppressions à venir pour l’Arménie et le Viet Nam
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02

Feb - 21

Affaires - Transport
Covid-19 : prolongation de la mise sur le marché de GHA contenant de l'alcool nature en exonération de droits
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01

Feb - 21

Affaires - Transport
Covid-19 : autorisation d’exportation pour les vaccins
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01

Feb - 21

Civil - Personnes et familles
Un protocole de cessions de parts laissé lettre morte pendant des années est-il caduc ?
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01

Feb - 21

Affaires - Transport
La semaine du droit douanier
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01

Feb - 21

Affaires - Transport
Maîtrise des opérations douanières
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29

Jan - 21

Affaires - Affaires
Présidence de l'Autorité polynésienne de la concurrence : appel à candidatures
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29

Jan - 21

Affaires - Transport
Dématérialisation des documents douaniers : accélérations temporaire et à venir
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29

Jan - 21

Civil - Personnes et familles
Sous-traitance et forfait : de la sécurisation du paiement des travaux supplémentaires
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28

Jan - 21

Affaires - Affaires
Covid-19 et pertes d’exploitation : la Cour suprême du Royaume-Uni se prononce en faveur des assurés
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28

Jan - 21

Affaires - Transport
CDC ou CDU : quel fondement pour une demande de remise de la dette douanière ?
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28

Jan - 21

Civil - Personnes et familles
Résolution judiciaire d’un contrat d’entreprise : responsabilité du maître d'ouvrage
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28

Jan - 21

Civil - Personnes et familles
Vente immobilière et défaillance de la condition suspensive de prêt : y-a-t-il eu faute des acquéreurs ?