Fils d'actualités juridiques

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Jan - 21

Affaires - Transport
Accord de commerce UE-RU : l’OP mise à jour au 26 janvier 2021 par la DGDDI
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Jan - 21

Affaires - Transport
Moment de la communication de la dette douanière : date du courrier ou de sa réception ?
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Jan - 21

Affaires - Transport, Affaires
Interrogatoire/audition avant l’article 67 F du Code des douanes : quelle contrainte ?
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Jan - 21

Affaires - Transport
Accord UE-Amérique centrale : notes explicatives pour l’origine
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Jan - 21

Affaires - Transport
Accord UE-Amérique centrale : modifications pour l’origine
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Jan - 21

Civil - Personnes et familles
Prêt immobilier : clause d’exigibilité anticipée en cas de fourniture de faux relevés bancaires abusive ?
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Jan - 21

Affaires - Affaires
La RLDA de janvier vient de paraître !
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Jan - 21

Affaires - Transport
DEE (2010-2016) et contradictoire : transmission du rapport du « labo des douanes » ?
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Jan - 21

Affaires - Transport
Dette douanière « acquittée » par le mandataire : remboursement par le mandant… sauf faute
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Jan - 21

Affaires - Transport
Achat en ligne et livraison : quelle prescription ?
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Jan - 21

Affaires - Transport
Travail dissimulé : Envoi inutile du PV au transporteur
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Jan - 21

Affaires - Transport
Responsabilité du commissionnaire en douane/RDE : désignation erronée de la marchandise
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Jan - 21

Affaires - Transport
10 questions sur…
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Jan - 21

Affaires - Transport
Le Bulletin des Transports n° 3816 est en ligne
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Jan - 21

Pénal - Pénal
Protection des lanceurs d’alerte : une consultation publique organisée
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Jan - 21

Affaires - Transport
DEB : précisions sur la sanction