Fils d'actualités juridiques

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Jan - 21

Civil - Personnes et familles
Remboursement d’un prêt souscrit par acte notarié avant 2008 et délai de prescription
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13

Jan - 21

Affaires - Transport
Contrat type sous-traitance et indemnité de rupture
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13

Jan - 21

Affaires - Transport
Brexit et « frontière intelligente » : premier bilan et conseil
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13

Jan - 21

Affaires - Transport
BDU : un guide sur le contrôle des USA à l’exportation des biens sensibles
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13

Jan - 21

Affaires - Transport
Guide de la Douane sur le Brexit : enrichissements au 12 janvier 2021
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13

Jan - 21

Affaires - Affaires
Cycle Directeur Juridique : comment impulser, conduire et réussir le changement au sein de votre Direction juridique ?
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13

Jan - 21

Affaires - Transport
Comment réussir le post-Brexit suite à la signature de l'accord ?
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12

Jan - 21

Affaires - Transport
Non-recouvrement a posteriori des droits de douane : notion d’erreur des autorités compétentes sur la position tarifaire
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12

Jan - 21

Affaires - Affaires
Assurance pandémie : le « CATEX » n’est plus
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12

Jan - 21

Civil - Personnes et familles
Ventes successives et vices cachés : étendue de l’appel en garantie
Image Building of the European Court of Human Rights in Strasbourg (France) / Héloïse HERMON & Elodie LAURENT

12

Jan - 21

Affaires - Affaires, Sociétés
La France reconnaît que le FILMM n’a pas bénéficié d’un recours effectif contre les décisions du rapporteur général de l’Autorité...
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11

Jan - 21

Affaires - Transport
Transit commun et Royaume-Uni : correction de la note aux opérateurs de la Douane du 6 janvier 2021
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11

Jan - 21

Affaires - Affaires
Blanchiment douanier : « transit » et présomption
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11

Jan - 21

Affaires - Transport
Valeur en douane et appréciation souveraine des juges du fond
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11

Jan - 21

Affaires - Transport
AMR et conditions de consultation des pièces
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11

Jan - 21

Affaires - Transport
Effet de la transaction sur la contestation de la dette douanière