Fils d'actualités juridiques

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07

Jan - 21

Affaires - Transport
Transit commun et Royaume-Uni : note aux opérateurs de la Douane du 6 janvier 2021
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07

Jan - 21

Affaires - Transport
Accord UE-Mexique : modification du « protocole origine »
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07

Jan - 21

Affaires - Transport
NC pour 2021 : modifications pour la lutte contre le Covid-19
Image Pierre-Alain Mogenier, Cabinet Mogenier

06

Jan - 21

Affaires - Affaires, Sociétés
Appels d’offres et filiales d’un même groupe : le revirement décisionnel de l'Autorité de la concurrence
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06

Jan - 21

Affaires - Transport
Intérêt légal
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05

Jan - 21

Affaires - Affaires
Prescription biennale et recours d’un tiers : l’article L. 114-1 alinéa 3 du Code des assurances sinon rien
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04

Jan - 21

Affaires - Transport
Transport routier de marchandises : les fondamentaux
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04

Jan - 21

Affaires - Affaires
Taux de l’intérêt légal pour le premier semestre 2021
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04

Jan - 21

Affaires - Transport
Brexit et fin de la période de transition : les matériels de guerre dans une note de la DGDDI
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04

Jan - 21

Affaires - Transport
Accord de commerce UE-RU : avis au JOUE pour l'application provisoire
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04

Jan - 21

Affaires - Transport
Accord de commerce UE-RU : ARM pour les OEA
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04

Jan - 21

Affaires - Transport
BDU : prolongation des restrictions pour la Russie
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01

Jan - 21

Affaires - Transport
Accord de commerce UE-RU : dispositions transitoires pour les attestations d’origine établies à partir de déclarations du fournisseur
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01

Jan - 21

Affaires - Transport
Accord de commerce et de coopération UE-RU : publication officielle et application provisoire
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01

Jan - 21

Affaires - Transport
Brexit : une note de la Douane pour les biens soumis à accise dans les échanges UE-Irlande du Nord au...
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01

Jan - 21

Affaires - Transport
LF pour 2021 : sélection de nouveautés du Code des douanes