Fils d'actualités juridiques

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01

Feb - 21

Civil - Personnes et familles
Un protocole de cessions de parts laissé lettre morte pendant des années est-il caduc ?
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01

Feb - 21

Affaires - Transport
La semaine du droit douanier
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01

Feb - 21

Affaires - Transport
Maîtrise des opérations douanières
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29

Jan - 21

Affaires - Affaires
Présidence de l'Autorité polynésienne de la concurrence : appel à candidatures
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29

Jan - 21

Affaires - Transport
Dématérialisation des documents douaniers : accélérations temporaire et à venir
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29

Jan - 21

Civil - Personnes et familles
Sous-traitance et forfait : de la sécurisation du paiement des travaux supplémentaires
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28

Jan - 21

Affaires - Affaires
Covid-19 et pertes d’exploitation : la Cour suprême du Royaume-Uni se prononce en faveur des assurés
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28

Jan - 21

Affaires - Transport
CDC ou CDU : quel fondement pour une demande de remise de la dette douanière ?
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28

Jan - 21

Civil - Personnes et familles
Résolution judiciaire d’un contrat d’entreprise : responsabilité du maître d'ouvrage
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28

Jan - 21

Civil - Personnes et familles
Vente immobilière et défaillance de la condition suspensive de prêt : y-a-t-il eu faute des acquéreurs ?
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28

Jan - 21

Affaires - Transport
Agrément des opérateurs de détaxe : grille d’audit de la Douane
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27

Jan - 21

Affaires - Transport
2 x 1 = 1 (= 60 000)
Image Ô temps, suspends ton vol

27

Jan - 21

Affaires - Transport
Point de départ de la prescription
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27

Jan - 21

Civil - Personnes et familles
Vente d’immeuble et obligation de délivrance conforme
Image Lamy Formation

27

Jan - 21

Affaires - Affaires
Formation : le droit des contrats pour non-spécialiste
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27

Jan - 21

Affaires - Transport
Temps de travail du transport routier : quelle réglementation sociale ?