Fils d'actualités juridiques

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28

Jun - 21

Affaires - Transport
Égypte : Advanced cargo information (ACI) pour de nouvelles formalités à l’importation
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25

Jun - 21

Affaires - Transport
Article 321 bis du Code des douanes : entrée en vigueur de l’imputation du paiement partiel d'une créance
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25

Jun - 21

Affaires - Affaires
ICC - ILC - ILAT : indices du 1er trimestre 2021
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24

Jun - 21

Affaires - Transport
Transport routier de marchandises : coûts et prix
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24

Jun - 21

Affaires - Transport
Sort de certaines prestations spécifiques
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23

Jun - 21

Affaires - Transport
BDU : modifications et toilettage de la licence générale « biens industriels »
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23

Jun - 21

Affaires - Transport
Nouveau règlement sur les BDU : publication et application
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23

Jun - 21

Affaires - Transport
Webinaire de la Douane : accords commerciaux Afrique et Moyen-Orient et focus sur la Convention PEM modernisée
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23

Jun - 21

Affaires - Affaires, Sociétés
La date de début des soldes d’été 2021 fixée au mercredi 30 juin
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22

Jun - 21

Affaires - Transport
Effet de la transmission tardive de la déclaration d’accident à l’organisme social sur l'origine de l'inaptitude
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22

Jun - 21

Affaires - Transport
Durée de préavis des contrats types
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21

Jun - 21

Pénal - Pénal
Téléphone au volant : pas de responsabilité pénale sans identification du conducteur
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21

Jun - 21

Affaires - Transport
La semaine du droit douanier
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21

Jun - 21

Affaires - Transport
Le BTL 3837 est en ligne !
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18

Jun - 21

Affaires - Commercial
Créance privilégiée atteinte par l’arrêt du cours des intérêts : effets sur la somme déclarée
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17

Jun - 21

Affaires - Affaires
Protection des lanceurs d’alerte : synthèse de la consultation publique