Fils d'actualités juridiques

Image

25

Nov - 21

Affaires - Sociétés
Exclusion de membres d’une association : appréciation de l’atteinte à l’honorabilité de l’association
Image

24

Nov - 21

Fiscalité - Fiscalité
Exonération d’IS pour les associations : appréciation de la lucrativité et opposabilité d’un rescrit général
Image

24

Nov - 21

Affaires - Sociétés
Subventions au secteur du sport professionnel : convention obligatoire pour les aides de plus de 10 millions d’euros
Image

24

Nov - 21

Civil - Personnes et familles
Lorsque des acheteurs potentiels peu scrupuleux veulent forcer une vente immobilière
Image

24

Nov - 21

Affaires - Transport
Transport et commerce international : les fondamentaux
Image

24

Nov - 21

Affaires - Transport
Qualité de l’intervenant au transport
Image

24

Nov - 21

Affaires - Transport
TVAI : un BOD pour 2022
Image

23

Nov - 21

Affaires - Transport, Affaires
Appel : par la Douane ou par le ministère public ?
Image

23

Nov - 21

Civil - Personnes et familles
Rupture d’un mandat confié à un avocat
Image

23

Nov - 21

Affaires - Transport
Préavis de rupture… et pourtant le contrat type
Image

23

Nov - 21

Civil - Personnes et familles
Travaux supplémentaires hors devis : attention à la preuve !
Image

22

Nov - 21

Affaires - Transport
Retrouvez le Bulletin des transports n° 3855 sur Lamyline
Image

19

Nov - 21

Affaires - Affaires
La RLDA de novembre et son supplément viennent de paraître !
Image

19

Nov - 21

Public - Public
Infections nosocomiales : une société professionnelle peut-elle être qualifiée d’établissement de santé ?
Image

17

Nov - 21

Affaires - Sociétés
Chasse : conformité du droit d’opposition à l’inclusion des terrains privés au périmètre d’une association communale de chasse
Image

17

Nov - 21

Affaires - Sociétés
Suppression du plafond de 150 € des lots offerts lors des lotos traditionnels