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Plateforme FRANCE SÉSAME : un webinaire de la Douane qui devrait « porter ses fruits »

Transport - Douane
16/12/2021
Le 16 décembre 2021, la DGDDI a présenté avec le SIVEP les avantages pratiques de la Plateforme FRANCE SÉSAME, dédiée à l’importation des marchandises soumises à contrôles sanitaires et phytosanitaires (SPS).
La plateforme FRANCE SÉSAME a été lancée le 17 novembre 2021 (voir l’actualité) et est déployée pour le moment sur les trois grands ports maritimes du Havre, de Dunkerque et de Marseille, en attendant des extensions à d’autres ports en 2022. Le sous-directeur du commerce international à la DGDDI, Guillaume Vanderheyden, rappelle que la plateforme répond à un besoin de fluidification du passage aux frontières à l’importation seulement, pour les marchandises soumises à contrôles sanitaires et phytosanitaires (SPS). En effet, les opérateurs avaient soulevé des « irritants » à l’importation de ces marchandises (manque de visibilité, complexité, etc.) et les pouvoirs publics avaient donc envisagé dès septembre 2019 la nécessité d’un point de contact unique numérique aux frontières.
 
Cette plateforme à la disposition des opérateurs – importateurs, représentants en douane enregistrés ou transitaires – est publique, et donc gratuite, mais non obligatoire. Elle permet bien sûr aussi à la Douane et à la Direction générale de l’alimentation (et notamment au Service d’inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières, le SIVEP) de gérer les contrôles à la frontière de ces marchandises soumises à formalités sanitaires et phytosanitaires (certificats sanitaires – CHED/DSCE –, certificats d’inspection biologique, notifications d’importation) sur les trois ports précités.
 
Quels bénéfices pour les opérateurs ?
 
Stéphane Arnaud, le chef de projet FRANCE SÉSAME à la DGDDI, souligne les points fort de la plateforme. C’est un portail qui, outre des informations réglementaires et pratiques (notamment les contacts utiles auprès des administrations concernées), met à disposition des opérateurs :
  • un suivi en temps réel de l’avancement des formalités et contrôles administratifs (il permet notamment de déterminer la source des anomalies au regard des différentes formalités pour y remédier) ;
  • la possibilité d’une prise de rendez-vous en vue des contrôles physiques SPS (mais pas douaniers) ; ces RV sont possibles soit sur un horaire déterminé, soit à la journée, soit en fonction de la nécessité d’un déplacement en entrepôt ;
  • des notifications en temps réel ;
  • et un dossier d’import numérique, une bibliothèque administrative virtuelle qui permet de visualiser, de télécharger les formalités administratives liées au passage aux frontières des marchandises.
 
« Outil de compétitivité »
Véronique Le Bail de la Chambre Syndicale des Importateurs Français de fruits et légumes frais insiste sur l’utilité du portail pour « les entreprises importatrices qui doivent s’en emparer » : elle souligne notamment « l’outil de compétitivité » que constitue le suivi en temps réel ci-dessus qui permet de réagir au plus vite aux difficultés rencontrées, le temps étant un facteur clef s’agissant en particulier de marchandises périssables.
La DG Taxud de la Commission, à qui a été présentée la plateforme, serait elle-aussi enthousiaste, selon la Douane qui ajoute qu’il n’est pas impossible qu’elle s’en inspire à l’avenir au niveau de l’Union.
 
Pour se connecter à a plateforme, les opérateurs doivent posséder un compte douane.gouv.fr, la FAQ du site précisant comment l’obtenir. Ce compte est personnel et nominatif afin de garantir la confidentialité des informations sur le portail.
 
Contrôles du SIVEP
 
Franck Faivre, l’adjoint au chef du Service d’inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP), rappelle quelles sont les marchandises concernées (animaux, produits d’origine animale et dérivés, produits germinaux, sous-produits animaux et végétaux et produits végétaux) et quels sont les enjeux des contrôles (sécurité sanitaire des denrées, santé animale et des végétaux, loyauté des importations). Ces contrôles, qui sont réalisés par les postes de contrôles frontaliers (PCF), reposent sur :
  • une pré-notification (établie dans TRACES-NT par l’importateur ou son représentant et « captée » par FRANCE SÉSAME) ;
  • et des contrôles documentaires, d’identité et physiques : si le contrôle documentaire est correct, le SIVEP selon les cas procède aux contrôles d’identité et physiques, l’opérateur en étant averti et pouvant via le portail déterminer un RV avec ce service ; si les contrôles sont favorables, les documents sont validés dans TRACES par les agents et FRANCE SÉSAME indique que les formalités en PCF sont correctes et que les formalités douanières peuvent se poursuivre.
 
Bilan après 4 semaines : plus de 200 comptes-opérateurs créés ; plus de 110 sociétés utilisatrices ; plus de 6 700 formalités consultées ; plus de 530 rendez-vous pris via la plateforme pour des contrôles physiques SPS.
 
 
Source : Actualités du droit