Fils d'actualités juridiques

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06

Jul - 20

Affaires - Transport
Le BTL 3792 est en ligne !
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02

Jul - 20

Affaires - Sociétés
Rehaussement des résultats d’une société déficitaire
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01

Jul - 20

Affaires - Transport
Perfectionnent actif (PA) : nouvelle note pour certaines importations originaires des USA
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01

Jul - 20

Affaires - Transport
CDU, AE : multiples modifications
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01

Jul - 20

Affaires - Transport
Remboursement de droits de douane perçus en violation du droit de l’UE = versement des intérêts depuis leur paiement
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01

Jul - 20

Affaires - Transport
Remboursement des droits de douane : pas d’effet interruptif de prescription d’un PV douanier pour l’opérateur
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01

Jul - 20

Affaires - Sociétés
IR : rattachement à une catégorie d’imposition erroné et moyen soulevé d’office par la cour d’appel
Image Report de REX pour le Bangladesh et les Philippines en raison du Covid-19

01

Jul - 20

Affaires - Transport
Covid-19 et bénéficiaires du SPG : report de REX pour le Bangladesh et les Philippines
Image Interdictions relatives aux BDU à destination de la Russie au moins jusqu’au 31 janvier 2021

01

Jul - 20

Affaires - Transport
BDU et restrictions pour la Russie
Image Entrée en vigueur le 1er août 2020 de l’accord entre l’Union européenne et la République socialiste du Viêt Nam

30

Jun - 20

Affaires - Transport
ALE UE-Viêt Nam : entrée en vigueur au 1er août 2020
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30

Jun - 20

Fiscalité - Fiscalité
Redressement fiscal d’une filiale intégrée : étendue de l’information de la société mère
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29

Jun - 20

Affaires - Transport
Covid-19 et équipements de protection : fin du régime dérogatoire du contrôle des normes
Image Champ d'application de la brève prescription – un an – de l'article L. 133-6 du Code de commerce

29

Jun - 20

Affaires - Transport
Champ d’application de la « prescription transport »
Image Indemnisation des suites d'un incendie hors le consentement de l'assureur

29

Jun - 20

Affaires - Transport
Assurances : un règlement tardif n’en peut pas moins être hâtif
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29

Jun - 20

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La semaine du droit des étrangers
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29

Jun - 20

Affaires - Transport
Contingents tarifaires au 1er juillet 2020