Fils d'actualités juridiques

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09

Sep - 20

Affaires - Transport
Gens de mer et Covid-19
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09

Sep - 20

Affaires - Transport
SOMMAIRE DMF 827 "Droit maritime et Covid-19"
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08

Sep - 20

Fiscalité - Fiscalité
Réduction d’impôt mécénat : précisions concernant l’application du taux de 60 %
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08

Sep - 20

Fiscalité - Fiscalité
Fiscalité internationale : actualisation de la liste des États et territoires devant procéder à la déclaration pays par pays
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08

Sep - 20

Fiscalité - Fiscalité
Responsabilité du dirigeant pour inobservation grave et répétée des obligations fiscales incombant à la société
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08

Sep - 20

Affaires - Commercial
Prix du bail renouvelé : modalités de prise en compte des aménagements réalisés par le preneur
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08

Sep - 20

Affaires - Transport
Ordonnance autorisant la visite domiciliaire : pré-rédaction possible par l’Administration
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07

Sep - 20

Affaires - Commercial
La semaine du droit commercial
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07

Sep - 20

Affaires - Transport
ALE UE-Viêt Nam : cas d’EUR.1 non conformes
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07

Sep - 20

Affaires - Transport
Et pendant les congés d’été...
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21

Aug - 20

Affaires - Transport
Contrefaçon : nouveaux formulaires de demandes d’intervention
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20

Aug - 20

Affaires - Transport
Contrefaçon : anticiper l’EORI pour les demandes d’intervention
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20

Aug - 20

Affaires - Transport
ALE UE-Viêt Nam : l’avis de la Douane, publié et mis à jour
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19

Aug - 20

Affaires - Transport
Union douanière UE-Turquie : un nouveau BO douanes
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18

Aug - 20

Affaires - Transport
Regroupement tarifaire dans la déclaration en douane : une note de la DGDDI
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17

Aug - 20

Affaires - Transport
SPG : application de REX au Timor oriental