Fils d'actualités juridiques

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Jun - 20

Affaires - Transport
Mission spécifique déconnectée du contrat de commission
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Jun - 20

Affaires - Transport
Les appels d’offres Transport
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Jun - 20

Affaires - Transport
Collision en cours d’acheminement : ni force majeure, ni faute inexcusable
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Jun - 20

Affaires - Commercial
Admission au passif d’une créance : utiles rappels sur les sûretés réelles pour autrui et la cession de créance
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Jun - 20

Affaires - Transport
Covid-19 et bénéficiaires du SPG : report de REX pour le Tadjikistan
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Jun - 20

Fiscalité - Fiscalité
TVA et réduction de la base d’imposition : rappel de la CJUE sur une application de la directive
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Jun - 20

Civil - Personnes et familles
La semaine du droit des contrats
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Jun - 20

Affaires - Affaires
Rédiger les clauses essentielles des contrats
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Jun - 20

Affaires - Commercial
La semaine du droit des entreprises en difficulté
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Jun - 20

Affaires - Transport
Le BTL 3790 est en ligne !
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Jun - 20

Affaires - Transport
Incoterms ® 2000 : suppressions dans Delta
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Jun - 20

Affaires - Sociétés
Fiscalité : session extraordinaire du Parlement et projets à suivre !
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Jun - 20

Fiscalité - Fiscalité
Fusion de sociétés : transfert des déficits antérieurs en cas de transmission anticipée de l’activité
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Jun - 20

Affaires - Transport
ALECA UE-Ukraine : restrictions prolongées pour la Crimée et Sébastopol
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Jun - 20

Affaires - Affaires, Sociétés
Les Nouvelles fiscales du 1er juillet 2020 sont en ligne !
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Jun - 20

Fiscalité - Fiscalité
Distribution de dividendes : exonération de retenue à la source et Union européenne