Fils d'actualités juridiques

Image

03

Oct - 22

Affaires - Transport
Rencontre avec les « attachés douaniers » : une troisième session très riche
Image

03

Oct - 22

Affaires - Commercial
Fautes de gestion du dirigeant justifiant le prononcé d’une interdiction de gérer
Image

30

Sep - 22

Affaires - Transport
Autorisation d’ajustement de valeur en douane : à l’échelle de l’Union !
Image

30

Sep - 22

Affaires - Banque et Finance
Aide destinée aux entreprises grandes consommatrices d’énergie : modification des dates de dépôt des demandes d’aide
Image

29

Sep - 22

Affaires - Transport
Sanctions contre la Russie : projet d’un 8e paquet
Image

29

Sep - 22

Public - Public
Seuils de l’usure applicables à compter du 1er octobre 2022
Image

28

Sep - 22

Affaires - Transport, Affaires
PLF pour 2023 et Code des douanes
Image

28

Sep - 22

Affaires - Transport
Recours contre l’ordonnance autorisant la visite domiciliaire douanière : motivation de la présomption du délit
Image

28

Sep - 22

Affaires - Transport
Courrier n’emportant pas interruption de la prescription
Image

28

Sep - 22

Affaires - Transport
Limites d’indemnité applicables au transport aérien de marchandises
Image

28

Sep - 22

Fiscalité - Fiscalité
La jouissance gratuite et sans contrepartie de biens immobiliers appartenant à une société de capitaux constitue un acte anormal de...
Image

28

Sep - 22

Fiscalité - Fiscalité
Procédure fiscale : le Conseil d’État apporte des précisions sur le délai de réclamation dont dispose le contribuable en cas...
Image

26

Sep - 22

Affaires - Transport
Transport routier de marchandises : les fondamentaux
Image

26

Sep - 22

Affaires - Affaires
MASTERCLASS : Procédure d'appel
Image

23

Sep - 22

Affaires - Transport
« Comprendre la refonte import-export et s’y préparer » : un nouveau dossier de la DGDDI
Image

23

Sep - 22

Affaires - Affaires
Droit de visite de l’article 60 du Code des douanes : inconstitutionnel