Fils d'actualités juridiques

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17

Nov - 22

Affaires - Transport
Sur l'exonération partielle d'impôt sur le revenu du marin embarqué à bord d'un navire immatriculé au RIF
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16

Nov - 22

Affaires - Affaires, Transport
Pouvoir général d’audition des douaniers, contradictoire, autorité de la chose jugée, application dans le temps, abus de droit, intéressé à...
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16

Nov - 22

Affaires - Transport
Nullité d’un AMR douanier : élément de liquidation insuffisant
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16

Nov - 22

Affaires - Transport
Forclusion pour absence de protestation motivée à la livraison : l'expéditeur également concerné
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16

Nov - 22

Affaires - Transport
Durée d'embarquement des gens de mer : pourquoi un amendement à la Convention internationale du travail maritime est nécessaire
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15

Nov - 22

Affaires - Transport
Prescription annale : un bref délai extensible… mais pas indéfiniment
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15

Nov - 22

Affaires - Transport
Opposabilité au salarié du dispositif de vidéosurveillance démontrant la manipulation frauduleuse du tachygraphe
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15

Nov - 22

Affaires - Transport
Temps de travail du transport routier : quelle réglementation sociale ?
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14

Nov - 22

Affaires - Affaires
MASTERCLASS COMPLIANCE : La responsabilité du dirigeant
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10

Nov - 22

Affaires - Transport
SI Brexit : du neuf pour l’enveloppe logistique avec les ENS
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10

Nov - 22

Affaires - Transport
« Brèves douanières » au 10 novembre 2022
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09

Nov - 22

Affaires - Transport
Contrats types et limites indemnitaires
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09

Nov - 22

Affaires - Transport
Sanctions du retard de paiement
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08

Nov - 22

Affaires - Transport
Transit commun et Ukraine : effets sur les déclarations
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07

Nov - 22

Affaires - Transport
Transport de marchandises : évaluer sa police d’assurance
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07

Nov - 22

Affaires - Affaires
Le lanceur d'alerte et le référent : Loi Sapin 2