Fils d'actualités juridiques

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04

Jan - 23

Affaires - Transport
L'essentiel du transport et du commerce international
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04

Jan - 23

Affaires - Affaires, Transport
Visite des navires de l’article 63 du Code des douanes : cas d’annulation du PV
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02

Jan - 23

Affaires - Transport
LF pour 2023 et Code des douanes
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02

Jan - 23

Affaires - Transport, Banque et Finance
Taux de l'intérêt légal pour le premier semestre 2023
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30

Dec - 22

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Suspension temporaire des procédures d'adoption internationale pour les enfants résidant en Ukraine
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30

Dec - 22

Affaires - Transport
Permis de conduire : aménagements prévus pour les candidats atteints de dyslexie, dysphasie et dyspraxie
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19

Dec - 22

Affaires - Transport
« Brèves douanières » au 16 décembre 2022
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19

Dec - 22

Affaires - Commercial
ICC - ILC - ILAT : indices du 3e trimestre 2022
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19

Dec - 22

Affaires - Transport
Transports exceptionnels : le nouveau contrat type est paru
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19

Dec - 22

Affaires - Commercial
Contestation de la décision du juge-commissaire rejetant la créance déclarée au passif
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15

Dec - 22

Affaires - Transport
Décarbonation de la supply-chain : "la première règle, c'est la sobriété"
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15

Dec - 22

Affaires - Affaires, Transport
Modulation des peines douanières : précisions du juge sur l’article 369 du Code des douanes
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14

Dec - 22

Affaires - Transport
Commissionnaire/représentant en douane : remboursement des frais avancés sans faute dans la répercussion au client des difficultés
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14

Dec - 22

Affaires - Transport
Guichet unique de l’UE pour les douanes : le texte est paru
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14

Dec - 22

Civil - Bien et patrimoine
L’application de la TVA aux terrains à bâtir est conditionnée par la mise en œuvre de démarches actives de commercialisation
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14

Dec - 22

Affaires - Transport
Caractère privilégié de la créance de transport du transporteur fluvial