Fils d'actualités juridiques

Image

15

Nov - 16

Affaires - Transport
Biens à double usage : listes modifiées au 16 novembre
Image

14

Nov - 16

Fiscalité - Fiscalité
Incompétence territoriale du service auprès duquel l'impôt est déclaré et payé : aucune incidence sur le bien-fondé de l'imposition
Image

13

Nov - 16

Affaires - Transport
Traçabilité et Douane : un colloque
Image

11

Nov - 16

Affaires - Transport
Adhésion de l’Équateur à l’ALE entre l’UE et la Colombie et le Pérou
Image

10

Nov - 16

Fiscalité - Fiscalité
QPC : élargissement du crédit d'impôt recherche du secteur textile-habillement-cuir aux entreprises commerciales ?
Image

10

Nov - 16

Civil - Bien et patrimoine, Personnes et familles
Mandat immobilier : étendue des pouvoirs délégués au négociateur salarié par l'agent immobilier
Image

10

Nov - 16

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Mainlevée d'une mesure de placement sous tutelle : pas besoin de certificat médical à l'appui de la demande de mainlevée
Image

09

Nov - 16

Affaires - Transport
Un point sur l’action économique de la Douane française
Image

09

Nov - 16

Affaires - Affaires
Adoption définitive du projet de loi Sapin II
Image

09

Nov - 16

Affaires - Affaires, Sociétés
Licéité de la cession d'une marque exploitée pour un produit hors commerce
Image

09

Nov - 16

Fiscalité - Fiscalité
Actions d'autocontrôle : éligibilité au régime des plus-values à long terme
Image

09

Nov - 16

Affaires - Transport
Hausse mirobolante des tarifs du « Pass Autocar » au 2 janvier 2017
Image

09

Nov - 16

Pénal - Pénal
Contrôles d'identité discriminatoires : la Cour de cassation confirme la responsabilité de l'État
Image

09

Nov - 16

Affaires - Transport
Commissionnaire et action directe en paiement : toujours la même chanson
Image

09

Nov - 16

Affaires - Transport
VTC, taxis et services occasionnels : vers plus de cohérence et d’encadrement des centrales de réservation
Image

09

Nov - 16

Affaires - Transport
Absence de faute du transporteur et cas exonératoires