Fils d'actualités juridiques

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09

Jul - 18

Affaires - Transport
Accises
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09

Jul - 18

Affaires - Transport
Bulletin des Transports & de la Logistique no 3698 du 09 juillet 2018
Image Audrey Probst, avocat of counsel, et Lucie Querol, avocat, cabinet Fromont Briens

09

Jul - 18

Affaires - Affaires
Transposition de la directive sur la distribution d’assurance : des mesures à anticiper en matière de ressources humaines
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09

Jul - 18

Affaires - Affaires
Validité des dispositions fixant un seuil du minimum de perception sur les produits du tabac
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06

Jul - 18

Affaires - Sociétés
Perte de la qualité d’associé et prescription de l’action en remboursement de la valeur des droits sociaux
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06

Jul - 18

Affaires - Affaires
Fausse déclaration relative au sinistre : nécessaire mauvaise foi de l'assuré déchu de garantie
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05

Jul - 18

Fiscalité - Fiscalité
Nouvelles précisions sur les recours contre les visites domiciliaires
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05

Jul - 18

Affaires - Transport
« Wet lease » : précision sur la notion de « transporteur aérien effectif »
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05

Jul - 18

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Action en décharge d’une dette successorale procédant d’une action en paiement engagée par un créancier du défunt : quelle juridiction compétente ?
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04

Jul - 18

Affaires - Transport
Un BOD pour les BDU
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03

Jul - 18

Affaires - Banque et Finance
Obligations d’information et de conseil du banquier prestataire de services d’investissement
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03

Jul - 18

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
QPC sur l'absence d’obligation d’information du curateur ou tuteur lors du placement d’un majeur protégé en garde à vue
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03

Jul - 18

Affaires - Commercial
Seul le débiteur peut demander la modification du montant de la mise à prix d’un bien immobilier
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03

Jul - 18

Affaires - Transport
Remboursement des droits de douane : pas pour un règlement de classement !
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02

Jul - 18

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Droit de l'Union, pension de retraite et changement de sexe
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02

Jul - 18

Fiscalité - Fiscalité
Présomption du caractère occulte de l'activité en l'absence de souscription de déclaration