Fils d'actualités juridiques

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09

Mar - 20

Affaires - Transport
Procès-verbal douanier : erreur matérielle dans le visa
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09

Mar - 20

Affaires - Transport
Accès aux locaux professionnels via l’article 63 ter du Code des douanes : pas pour les contributions indirectes
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09

Mar - 20

Affaires - Transport
Droit d’être entendu (DEE) : précisions
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06

Mar - 20

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Viol sur mineur : quid de la constitution de partie civile des parents sans dénonciation des enfants ?
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06

Mar - 20

Affaires - Transport
« Soustraction à la surveillance douanière » et entrepôt douanier dans le CDU : notion et sanction
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06

Mar - 20

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Admission du renvoi en matière de filiation : une première !
Image Rémy Gerbay et Benoît Quarmby

05

Mar - 20

Affaires - Sociétés
Comment obtenir des tribunaux américains la production forcée de preuves (discovery) au profit d'un litige français ?
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05

Mar - 20

Affaires - Transport
Définition de l’exportateur : une nouvelle note aux opérateurs de la Douane
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05

Mar - 20

Fiscalité - Fiscalité
Précisions sur une demande tendant au bénéfice du plafonnement de la CET en fonction de la valeur ajoutée
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04

Mar - 20

Affaires - Transport
Remboursement des droits de douane : force majeure écartée pour la prorogation du délai de demande
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04

Mar - 20

Affaires - Transport
Champ d’application de la brève prescription transport
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04

Mar - 20

Civil - Personnes et familles
Facture établie tardivement : quel point de départ pour le délai de prescription de l’action en paiement ?
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03

Mar - 20

Affaires - Transport
Erreur de classement douanier et bonne foi
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03

Mar - 20

Affaires - Transport
Réglementation douanière des produits soumis à accises
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03

Mar - 20

Affaires - Transport
Fluvial : publication du nouveau « contrat type au voyage »
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03

Mar - 20

Affaires - Transport
Invocabilité d’un RTC par un tiers ?