Fils d'actualités juridiques

Image Par Marie Guéna, étudiante du Master Droit et régulation des marchés de l’Université Paris-Dauphine

16

Mar - 20

Affaires - Affaires, Sociétés
Aides d’État et libre concurrence : la compagnie Ryanair et le syndicat mixte exploitant de l’aéroport de Béziers dans le viseur...
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16

Mar - 20

Fiscalité - Fiscalité
Non-renvoi QPC des dispositions relatives au décalage d’un an de l’entrée en vigueur du prélèvement à la source
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13

Mar - 20

Affaires - Affaires, Sociétés
La semaine du droit de la concurrence
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13

Mar - 20

Fiscalité - Fiscalité
La semaine du droit fiscal
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13

Mar - 20

Affaires - Sociétés
La semaine du droit des sociétés
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13

Mar - 20

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La semaine du droit de la famille
Image Me Charles Constantin-Vallet

13

Mar - 20

Affaires - Affaires, Sociétés
Me Constantin-Vallet : « Toute la stratégie de la BNP dans l’affaire Helvet Immo est fondée sur l’épuisement judiciaire des consommateurs...
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12

Mar - 20

Civil - Personnes et familles
De la signature électronique dans une facture électronique : bientôt une mise à jour du BOFIP
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12

Mar - 20

Affaires - Affaires
Quelle est la stratégie de contrôle de la CNIL pour 2020 ?
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12

Mar - 20

Affaires - Transport
Brexit et future relation UE-RU : bilan du 1er round des négociations
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10

Mar - 20

Affaires - Transport
NC pour 2020 : un 6e rectificatif
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10

Mar - 20

Civil - Civil
Accidents de circulation : la notion de voie propre a (enfin) une définition propre
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09

Mar - 20

Affaires - Transport
Liste des BDU : second rectificatif
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09

Mar - 20

Affaires - Transport
Méthodes de détermination de la valeur en douane : ordre d'application et méthode retenue
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09

Mar - 20

Affaires - Transport
Contrats, risques et assurances des prestations logistiques
Image Par Marie Guéna, étudiante du Master Droit et régulation des marchés de l’Université Paris-Dauphine

09

Mar - 20

Affaires - Affaires, Sociétés
La fixation des prix par décret des gels hydro-alcooliques pour une protection du consommateur contre les risques induits par une...