Fils d'actualités juridiques

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06

Apr - 20

Affaires - Transport
Le BTL 3779 est en ligne !
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05

Apr - 20

Affaires - Affaires, Transport
Accès aux locaux professionnels par la Douane : quelle preuve de l’information du procureur ?
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05

Apr - 20

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Adoption internationale : l’office du juge au regard de la Convention de La Haye
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04

Apr - 20

Affaires - Transport
Importations sans droits de douane ni TVA pour la lutte contre le Covid-19 : le texte de l’UE
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04

Apr - 20

Affaires - Transport
Transit commun : modifications
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04

Apr - 20

Affaires - Transport
« Je veux importer des masques » : une infographie de la Douane contre le Covid-19
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03

Apr - 20

Affaires - Transport
Covid-19 et importation d’équipement de protection individuelle (EPI) : instruction pour l’équivalence des normes
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03

Apr - 20

Affaires - Transport
Covid-19 : contrôle des récipients à pression et cryogéniques fermés
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03

Apr - 20

Affaires - Affaires, Transport
Articles 60 et 67 F du Code des douanes : problème d’audition
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03

Apr - 20

Affaires - Transport
Covid-19 : possible report de paiement de la taxe à l’essieu
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03

Apr - 20

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Covid-19 et violences faites aux enfants : appelez le 119
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03

Apr - 20

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Covid-19 : droit de visite et d’hébergement des enfants pendant le confinement
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01

Apr - 20

Affaires - Transport
Covid-19: restrictions des motifs de déménagement
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01

Apr - 20

Affaires - Affaires
Covid-19 : les conseils de la CNIL pour la mise en place du télétravail dans les entreprises
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01

Apr - 20

Affaires - Transport
Contestations successives de l’AMR douanier et « éléments nouveaux » : revirement / mise en ordre
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01

Apr - 20

Civil - Personnes et familles
Covid-19 et contrats : une ordonnance reporte le terme de certaines clauses