Fils d'actualités juridiques

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22

Apr - 20

Affaires - Transport
Responsable des transports routiers
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21

Apr - 20

Affaires - Affaires
Lancement par la CNIL d’une consultation publique sur les droits des mineurs dans l’environnement numérique
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21

Apr - 20

Affaires - Commercial
Covid-19 et cession de fonds de commerce : une note du ministère fait le point
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21

Apr - 20

Fiscalité - Fiscalité
Nouvelles fiscales : le numéro 1265 est paru
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21

Apr - 20

Affaires - Affaires, Sociétés
Revue Lamy de la concurrence : le numéro d'avril est paru
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21

Apr - 20

Affaires - Affaires, Sociétés
Commission européenne : précision sur l’application de la théorie des infrastructures essentielles aux grandes plateformes numériques
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21

Apr - 20

Affaires - Transport
Le BTL 3781 est en ligne
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20

Apr - 20

Affaires - Transport
Responsabilité pécuniaire : le propriétaire du véhicule peut s’exonérer en contestant l’existence de l’infraction routière
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20

Apr - 20

Affaires - Transport
Covid-19 : doublement des délais de l’amende forfaitaire
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20

Apr - 20

Affaires - Transport
Covid-19 : publication d’un guide pour les opérateurs de transport aérien
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20

Apr - 20

Affaires - Transport
Covid-19 et restrictions pour le transport aérien : report d’échéance
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20

Apr - 20

Affaires - Affaires, Sociétés
La Commission européenne favorise la recherche, la mise à l’essai et la fabrication de produits utiles pour combattre le Covid-19
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17

Apr - 20

Affaires - Affaires
Covid-19 : les relations avec la CNIL pendant l’état d’urgence sanitaire
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17

Apr - 20

Fiscalité - Fiscalité
Pas de régularisation de TVA pour les dons de matériels sanitaires pendant la crise du Covid-19
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16

Apr - 20

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Covid-19 : précisions procédurales en matière familiale
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16

Apr - 20

Affaires - Affaires
Covid-19 : LCI fermement mise en garde par le CSA